accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'assainissement de la Rn201 - section Sud

DIR Centre-Est

contenu des prestations confiées au titulaire : - la réalisation de l'étude de projet - l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux - l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution - la direction de l'exécution de certains marchés de travaux -l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux - l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ; complétée par des missions complémentaires : -Accompagnement dans le pilotage de l'opération -Évaluation et optimisation des études d'avant-projet -État des lieux de l'assainissement - réalisation des études géotechniques et hydrogéologiques -Assistance à l'exploitation sous chantier -Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats relatifs au contrôle des travaux -Assistance au maître d'ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers -Assistance à la communication du Maître d'ouvrage -Assistance à la DIRCE sur ses missions visa, det et AOR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: dirce-srei-2023-RN201-Sud-MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: srei de Chambéry - l'adret - 1 rue des Cévennes - cs31613
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 479700200 📞
Fax: +33 479601300 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351695&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610471
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le financement est assuré à 100% par l'état.Les prix seront révisables ;La périodicité des règlements sera trimestrielle, ramenée à un mois à la demande du titulaire.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Les prestations faisant l'objet d'un marché attribué par exécution du présent accord-cadre sont réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le montant est défini à l'occasion de l'attribution de chaque marché subséquent.Pour les marchés subséquents supérieurs à 50 000 euro(s) HT d'une durée de plus de deux mois, une avance de 20% sera accordée au titulaire. Le taux est porté à 30% si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une Pme.Il est mis en place d'une indemnité de 7500 euro(s) (T.T.C.) à l'attention des candidats admis à déposer une offre et non retenus.les exigences minimales imposées par le maître d'ouvrage qui ne feront pas l'objet des négociations sont les suivantes : toutes les pièces du DCE, hormis les points évoqués ci-après.L'éventuelle négociation portera donc uniquement sur : - la partie CCTP du CCATP et les éléments remis par les candidats à l'appui de leur offre et notamment leur mémoire technique ; - le BPAC, en particulier la méthode détermination de la rémunération maximale , les valeurs des coefficients de complexité, les valeurs des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les aménagements prévus portent sur : - la reprise complète du réseau de collecte des eaux de chaussées : environ 4 km de canalisation en béton à créer principalement le long de la VRU - 2 traversées de canalisations sous la VRU à exécuter au micro-tunnelier - l'interception de la pollution accidentelle : 5 bassins de stockages de 200m³, 1 fossé subhorizontal enherbé avec by-pass sur (environ 100 ml), - l'interception et le traitement de la pollution chronique : 4 bassins à lits de graviers plantés de macrophytes

Description des options: les marchés subséquents pourront éventuellement comporter des tranches
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

voie rapide urbaine (Vru) - rN 201 située dans l'agglomération de Chambéry (Savoie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents et informations à fournir : - la forme juridique du candidat. - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. -Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (Ccp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est fixé un chiffre d'affaires global minimal de 2,5 Meuro(S) HT, atteint sur chacune des trois années justifiées. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : A - expérience : -La présentation d'un dossier de références pertinentes sur les trois dernières années indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Cette présentation se fera à l'aide des tableaux obligatoires, annexés au règlement de la consultation, à télécharger sur PLACE. Ces références pourront être accompagnées d'attestations de l'acheteur. Les références devront concerner la MOE de projets intégrant des travaux d'assainissement (réalisation de bassins d'assainissement, réalisation des réseaux de collecte), des travaux à proximité de voies urbaines à grande circulation et des prestations de pilotage à distance d'équipements.B - l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (CV des intervenants, leurs compétences, leurs expériences, leurs qualifications, leurs éventuelles habilitations et cartes professionnelles)c - capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est sans objet au titre de l'accord-cadre, mais des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) seront précisées dans chacun des marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles B-1-9-5 et B-9 du CCATP. La clause environnementale est sans objet au titre de l'accord-cadre, des clauses pourront être mises en oeuvre au stade des marchés subséquents. Elles seront explicitées dans les documents des marchés subséquents. Il s'agira notamment de la dématérialisation des livrables. - Il est attendu que les prestations d'appropriation et d'aide au pilotage prévues au CCATP soient réalisées par le titulaire. -Un marché subséquent pourra prévoir des clauses de réexamen pour en permettre la modification

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront jugées notamment sur les critères suivants : - il est fixé un chiffre d'affaires minimal de 2,5 Millions d'euros, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature ; - le niveau de capacité du candidat, apprécié au regard des qualifications, certifications, CV des intervenants et des moyens humains et matériels du candidat, et au regard de sa capacité à couvrir les différents domaines techniques de l'accord-cadre ; - la qualité des références fournies par le candidat au travers des tableaux obligatoires à télécharger sur la plateforme PLACE. Elle sera jugée au travers de * leur ressemblance avec la présente opération : technique, exploitation, contenu des missions ; * leur nombre ; * l'ampleur des opérations concernées ; * leur complexité, en termes de techniques et d'exploitation sous chantier.À l'issue la phase " examen des candidatures " et après la vérification de la capacité à soumissionner des candidats susceptibles d'être retenus, le RMO retiendra au plus quatre candidats et les invitera à soumissionner via la PLACE. Le délai de remise des offres initiales sera de 25 jours minimum.Se reporter au règlement de consultation pour de plus amples détails

Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre sera valable jusqu'au 31 décembre 2029 pour tenir compte de la durée prévisionnelle de l'opération (études de Projet en 2024 et conduite des travaux entre 2025 et fin 2028)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Accord-Cadre sera valable jusqu'au 31 décembre 2029 pour tenir compte de la durée prévisionnelle de l'opération (études de Projet en 2024 et conduite des travaux entre 2025 et fin 2028)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (VT) appréciée au regard des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): - sous-critère VT 1 - Pièce A1 -Note méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - sous-critère VT 2 - Pièce A2 -SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - sous-critère VT 3 - Pièce A3 - Note relative à la rémunération
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-610471 (2023-10-05)

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