accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

les stipulations du présent accord cadre concernent la réalisation d'études hydrauliques préliminaires ou de diagnostic, et des missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales (réseaux et équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 233146
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024165
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Un candidat ne pourra pas être attributaire à la fois du lot no2 et du lot no3. Les titulaires de ces lots pourront toutefois être également titulaires du lot no1 multiattributaire et du lot no4.Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 233042 pour des motifs d'irrégularité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux compris entre 300 000 et 1 500 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum de 560 000 euro(s) Ht par an, soit 2 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Estimation : 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible trois fois pour une durée identique
Description des options: marché de prestations similaires possible
Intitulé du lot: accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux inférieurs à 300 000 euros Ht - secteur géographique A
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par an, soit 800 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadreestimation : 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux inférieurs à 300 000 euros Ht - secteur géographique B
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation sans tranchée de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Numéro du lot: 4
Brève description:

montant maximum de 420 000 euro(s) Ht par an soit 1 680 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadreestimation : 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Valence Romans Agglo 26000 - valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: enoncée dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: enoncée dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: enoncée dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: valence Romans Agglo
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Téléphone: +33 475813030 📞
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024165 (2024-01-10)

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