les stipulations du présent accord cadre concernent la réalisation d'études hydrauliques préliminaires ou de diagnostic, et des missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales (réseaux et équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
233146”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les stipulations du présent accord cadre concernent la réalisation d'études hydrauliques préliminaires ou de diagnostic, et des missions de maitrise...”
Brève description
les stipulations du présent accord cadre concernent la réalisation d'études hydrauliques préliminaires ou de diagnostic, et des missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales (réseaux et équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques) sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux compris entre 300 000 et 1 500 000 euros (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Valence Romans Agglo 26000 - valence
Description du marché:
“montant maximum de 560 000 euro(s) Ht par an, soit 2 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Estimation : 800 000 euro(s) Ht sur la durée...”
Description du marché
montant maximum de 560 000 euro(s) Ht par an, soit 2 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Estimation : 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible trois fois pour une durée identique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché de prestations similaires possible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux inférieurs à 300 000 euros Ht - secteur géographique A”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux inférieurs à 300 000 euros Ht - secteur géographique A
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par an, soit 800 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadreestimation : 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale...”
Description du marché
montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par an, soit 800 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadreestimation : 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux inférieurs à 300 000 euros Ht - secteur géographique B”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux inférieurs à 300 000 euros Ht - secteur géographique B
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Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation sans tranchée de réseaux...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation sans tranchée de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant maximum de 420 000 euro(s) Ht par an soit 1 680 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadreestimation : 600 000 euro(s) Ht sur la durée...”
Description du marché
montant maximum de 420 000 euro(s) Ht par an soit 1 680 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadreestimation : 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: enoncée dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: enoncée dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: enoncée dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Un candidat ne pourra pas être attributaire à la fois du lot no2 et du lot no3. Les titulaires de ces lots pourront toutefois être également titulaires du lot no1 multiattributaire et du lot no4.Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 233042 pour des motifs d'irrégularité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2024/S 010-024165 (2024-01-10)