Le présent accord-cadre vise à accompagner les branches professionnelles à créer et renouveler leurs certifications professionnelles aux Répertoires Nationaux de France Compétences, en vue de : - Accroître la notoriété des certifications professionnelles créées à l'initiative des partenaires sociaux, - Développer et animer le réseau d'organismes de formation évaluateurs, - Accompagner le processus de certification, - Contribuer à l'amélioration continue du dispositif de certification, - Répondre aux exigences de France Compétences, - Répondre aux obligations données à un organisme certificateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la création et rénovation de certifications professionnelles de branches relevant du champ d'OCAPIAT
OCAPIAT 2023-DABP003”
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à accompagner les branches professionnelles à créer et renouveler leurs certifications professionnelles aux Répertoires...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à accompagner les branches professionnelles à créer et renouveler leurs certifications professionnelles aux Répertoires Nationaux de France Compétences, en vue de : - Accroître la notoriété des certifications professionnelles créées à l'initiative des partenaires sociaux, - Développer et animer le réseau d'organismes de formation évaluateurs, - Accompagner le processus de certification, - Contribuer à l'amélioration continue du dispositif de certification, - Répondre aux exigences de France Compétences, - Répondre aux obligations données à un organisme certificateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Renouvellement des certifications professionnelles auprès de France Compétences” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Renouvellement des certifications professionnelles auprès de France Compétences” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3)...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Création et renouvellement des certifications professionnelles du champ d'OCAPIAT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Description du marché:
“Lot 2: Création et renouvellement des certifications professionnelles du champ d'OCAPIAT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances -...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 203-634514 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-634514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-DABP003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 : Renouvellement des certifications professionnelles auprès de France Compétences”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafayette Associés - Titulaire de rang 1
Adresse postale: 8, rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://lafayetteassocies.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Co et sens Paris - Titulaire de rang 2
Adresse postale: 173, rue de Charenton
Code postal: 75012
URL: https://coetsens.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 966 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Katalyse - Titulaire de rang 3
Adresse postale: 36, rue des états généraux
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
URL: https://www.katalyse.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 550 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 : Création et renouvellement des certifications professionnelles du champ d'OCAPIAT”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Co et sens Paris - Titulaire de rang 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 111 620 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Katalyse - Titulaire de rang 2
URL: https://www.katalyse.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 000 💰
6️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Centre Inffo
Adresse postale: 4, avenue du stade de france
Commune postale: Saint denis la plaine cedex
Code postal: 93218
URL: https://www.centre-inffo.fr/🌏
Nom: Kyu Associés
Adresse postale: 138 bd Hausmann
Code postal: 75008
URL: https://www.kyu.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 580 000 💰
Source: OJS 2023/S 251-793984 (2023-12-27)