accord-cadre no23003-I de realisation de prestations intellectuelles gerees par patrinat dans le cadre de ses missions D'Expertise et de gestion de donnees de biodiversite

Museum national d'histoire naturelle

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) ayant pour objet la réalisation de prestations intellectuelles dans la mise en oeuvre des missions d'expertise de l'unité Patrimoine Naturel (Patrinat) ainsi que de ses missions relatives à la collecte, l'analyse, la gestion et la diffusion des données de biodiversité structurées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Qui ?

• Museum national d'histoire naturelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Numéro de référence: 23003-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: museum National d'histoire Naturelle
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.mnhn.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches@mnhn.fr 📧
Téléphone: +33 140793245 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277804
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation. Le lot 1 est conclu sans montant minimum de 6 000euros HT et avec un montant maximum de 300 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: listes rouges
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne l'élaboration des Listes rouges des écosystèmes et des espèces menacées en France : harmonisation et consolidation des données utiles, iconographies, analyses des résultats et données, cartographies, valorisations scientifiques et graphiques. Il sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est multi-attributaire (maximum 3 attributaires)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Le(S) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution

Informations complémentaires:

les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.

Le lot 1 est conclu sans montant minimum de 6 000euros HT et avec un montant maximum de 300 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: campanule (Catalogue de méthodes et protocoles)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne le projet Campanule qui a pour objectif de constituer un catalogue qui rassemble et caractérise les techniques, méthodes et protocoles de collecte de données naturalistes en France. Ce lot a pour objet l'appui au développement du projet Campanule afin de rechercher et bancariser des techniques, méthodes et protocoles pour compléter la base de données du catalogue et contribuer à l'animation du projet. Le lot 2 sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est mono-attributaire

Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: tri d'arthropodes terrestres
Numéro du lot: 3
Brève description:

dans le cadre d'inventaires de sites et de suivis scientifiques, le service met en place des pièges collectant une grande diversité d'arthropodes (insectes principalement). Avant de faire étudier ces échantillons par des experts, il est nécessaire d'avoir une phase de tri permettant d'obtenir des lots homogènes par ordre et familles. Le lot 3 sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire

Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: bsae de connaissances
Numéro du lot: 4
Brève description:

dans le cadre de la diffusion de la connaissance à partir du portail de l'inventaire National du Patrimoine Naturel (Inpn), Patrinat développe l'élaboration de fiches descriptives synthétisant la connaissance acquise sur les espèces. Le lot 4 aura pour prestation la réalisation de fiches descriptives courtes par an selon un standard Patrinat sur les espèces appartenant à des groupes taxonomiques de métropole et d'outre-mer parmi les vertébrés et les invertébrés. Le lot 4 s'exécutera au moyen de bons de commande, il est mono-attributaire

Informations complémentaires:

Le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: outils d'acquisition de données naturalistes Cardobs/Carnat
Numéro du lot: 5
Brève description:

dans le cadre du programme des inventaires nationaux, Patrinat met à disposition des naturalistes un outil d'acquisition et de gestion de données, Cardobs, associé à une application mobile, Carnat. Ces outils, accessibles à l'adresse suivante (https://cardobs.mnhn.fr/cardObs/auth/login), comptent plus d'un millier d'utilisateurs actifs qu'il est nécessaire d'accompagner dans l'utilisation de nouvelles fonctionnalités, dans la mise en forme et l'import de données, la résolution de problèmes d'utilisation. Le lot 5 s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire

Informations complémentaires:

Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: projet et articles scientifiques All Taxas Biodiversity Inventory (atbi = Inventaire général de la biodiversité)
Numéro du lot: 6
Brève description:

dans le cadre de la stratégie d'amélioration des connaissances de la biodiversité, Patrinat a régulièrement besoin d'appui et de l'expérience de prestataires pour structurer des projets d'inventaire général de la biodiversité, des retours d'expériences sur des projets similaires, de valoriser les données récoltées et les rendre accessibles et publiées via des data papers.

Le lot 6 s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire

Informations complémentaires:

Le lot 6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: appui technique et expertise sur les atteintes causées aux zones humides
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot 7 a pour objet des prestations d'appui technique et d'expertise sur les atteintes causées aux zones humides. Le CCTP détaille les prestations attendues.

Le lot 7 s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est mono-attributaire

Informations complémentaires:

Le lot 7 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: typologies et expertise sur les habitats marins des territoires d'outre-mer
Numéro du lot: 8
Brève description:

dans une volonté d'enrichir le référentiel HABREF et de réduire ses lacunes concernant les territoires d'outre-mer, Patrinat souhaite, pour ces territoires, élaborer des typologies marines associées à une base de connaissance (description des unités, liste espèces associées...) aussi complète et récente que possible.

Le lot 8 s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire

Informations complémentaires:

Le lot 8 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cp 4136, rue Geoffroy Saint Hilaire 75231 Paris Cedex 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur capacité financière :

- une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

- le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature

- pour le lot 8 uniquement : un certificat de plongeur professionnel est exigé (Certificat d'aptitude à l'hyperbarie - cAH 1b minimum requis)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'appréhension du projet : moyens matériels et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Pertinence et précision des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Pertinence et précision des moyens humains proposés
Prix (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Précision et pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Précision et pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Contribution et connaissance du fonctionnement de l'INPN et des principaux acteurs associés
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Qualités rédactionnelles des rapports/articles proposés
Précision des connaissances relatives aux outils CardObs et CarNat, au fonctionnement du SINP et à la gestion de données naturalistes
Qualités rédactionnelles (orthographe, structuration, formulation, etc.) des rapports, documents, et publications techniques
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Pertinence et précision de la note d'appréhension du projet
Précision et suffisance des moyens humains proposés
Qualités rédactionnelles des rapports, documents, publications techniques
Pertinence de la note d'appréhension du projet
Critère de qualité (pondération): 30%
45%
Critère de qualité (nom): Précision et suffisance des connaissances sur les habitats marins d'outre-mer
Précision et suffisance de la connaissance du réseau d'acteurs d'OM impliqués sur le sujet des habitats marins
Suffisance de l'expertise dans la conception ou l'utilisation de typologies d'habitats marins
Suffisance et précision des compétences et expériences préalables en tant que plongeur professionnel
Prix (pondération): 15%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_936004.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les plis papiers ne sont plus acceptés, ils ne seront donc pas ouverts. Les candidatures et les offres seront considérées comme irrégulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,

- exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

- exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-277804 (2023-05-05)

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