accord-cadre no23003-I de realisation de prestations intellectuelles gerees par patrinat dans le cadre de ses missions D'Expertise et de gestion de donnees de biodiversite
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) ayant pour objet la réalisation de prestations intellectuelles dans la mise en oeuvre des missions d'expertise de l'unité Patrimoine Naturel (Patrinat) ainsi que de ses missions relatives à la collecte, l'analyse, la gestion et la diffusion des données de biodiversité structurées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre no23003-I de realisation de prestations intellectuelles gerees par patrinat dans le cadre de ses missions D'Expertise et de gestion de donnees...”
Titre
accord-cadre no23003-I de realisation de prestations intellectuelles gerees par patrinat dans le cadre de ses missions D'Expertise et de gestion de donnees de biodiversite
23003-I
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) ayant pour objet la réalisation de prestations intellectuelles dans la mise en oeuvre des missions d'expertise de l'unité Patrimoine Naturel (Patrinat) ainsi que de ses missions relatives à la collecte, l'analyse, la gestion et la diffusion des données de biodiversité structurées
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
le lot 1 concerne l'élaboration des Listes rouges des écosystèmes et des espèces menacées en France : harmonisation et consolidation des données utiles, iconographies, analyses des résultats et données, cartographies, valorisations scientifiques et graphiques. Il sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est multi-attributaire (maximum 3 attributaires)
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Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la note d'appréhension du projet : moyens matériels et organisationnels”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et précision des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Le(S) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction....”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Le(S) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
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Informations complémentaires:
“les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 1 est conclu...”
Informations complémentaires
les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 1 est conclu sans montant minimum de 6 000euros HT et avec un montant maximum de 300 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: campanule (Catalogue de méthodes et protocoles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne le projet Campanule qui a pour objectif de constituer un catalogue qui rassemble et caractérise les techniques, méthodes et protocoles de...”
Description du marché
le lot 2 concerne le projet Campanule qui a pour objectif de constituer un catalogue qui rassemble et caractérise les techniques, méthodes et protocoles de collecte de données naturalistes en France. Ce lot a pour objet l'appui au développement du projet Campanule afin de rechercher et bancariser des techniques, méthodes et protocoles pour compléter la base de données du catalogue et contribuer à l'animation du projet. Le lot 2 sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est mono-attributaire
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Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Pertinence et précision des moyens humains proposés
Prix (pondération): 25%
Description
Informations complémentaires:
“les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 2 est conclu...”
Informations complémentaires
les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri d'arthropodes terrestres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“dans le cadre d'inventaires de sites et de suivis scientifiques, le service met en place des pièges collectant une grande diversité d'arthropodes (insectes...”
Description du marché
dans le cadre d'inventaires de sites et de suivis scientifiques, le service met en place des pièges collectant une grande diversité d'arthropodes (insectes principalement). Avant de faire étudier ces échantillons par des experts, il est nécessaire d'avoir une phase de tri permettant d'obtenir des lots homogènes par ordre et familles. Le lot 3 sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire
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Critère de qualité (nom):
“Précision et pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 50%
Description
Informations complémentaires:
“les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 3 est conclu...”
Informations complémentaires
les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bsae de connaissances
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“dans le cadre de la diffusion de la connaissance à partir du portail de l'inventaire National du Patrimoine Naturel (Inpn), Patrinat développe l'élaboration...”
Description du marché
dans le cadre de la diffusion de la connaissance à partir du portail de l'inventaire National du Patrimoine Naturel (Inpn), Patrinat développe l'élaboration de fiches descriptives synthétisant la connaissance acquise sur les espèces. Le lot 4 aura pour prestation la réalisation de fiches descriptives courtes par an selon un standard Patrinat sur les espèces appartenant à des groupes taxonomiques de métropole et d'outre-mer parmi les vertébrés et les invertébrés. Le lot 4 s'exécutera au moyen de bons de commande, il est mono-attributaire
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Critère de qualité (nom):
“Précision et pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“Contribution et connaissance du fonctionnement de l'INPN et des principaux acteurs associés”
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Qualités rédactionnelles des rapports/articles proposés
Description
Informations complémentaires:
“les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 4 est conclu...”
Informations complémentaires
les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outils d'acquisition de données naturalistes Cardobs/Carnat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“dans le cadre du programme des inventaires nationaux, Patrinat met à disposition des naturalistes un outil d'acquisition et de gestion de données, Cardobs,...”
Description du marché
dans le cadre du programme des inventaires nationaux, Patrinat met à disposition des naturalistes un outil d'acquisition et de gestion de données, Cardobs, associé à une application mobile, Carnat. Ces outils, accessibles à l'adresse suivante (https://cardobs.mnhn.fr/cardObs/auth/login), comptent plus d'un millier d'utilisateurs actifs qu'il est nécessaire d'accompagner dans l'utilisation de nouvelles fonctionnalités, dans la mise en forme et l'import de données, la résolution de problèmes d'utilisation. Le lot 5 s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire
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Critère de qualité (nom):
“Précision des connaissances relatives aux outils CardObs et CarNat, au fonctionnement du SINP et à la gestion de données naturalistes”
Critère de qualité (nom):
“Qualités rédactionnelles (orthographe, structuration, formulation, etc.) des rapports, documents, et publications techniques”
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 5 est conclu...”
Informations complémentaires
les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“projet et articles scientifiques All Taxas Biodiversity Inventory (atbi = Inventaire général de la biodiversité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“dans le cadre de la stratégie d'amélioration des connaissances de la biodiversité, Patrinat a régulièrement besoin d'appui et de l'expérience de...”
Description du marché
dans le cadre de la stratégie d'amélioration des connaissances de la biodiversité, Patrinat a régulièrement besoin d'appui et de l'expérience de prestataires pour structurer des projets d'inventaire général de la biodiversité, des retours d'expériences sur des projets similaires, de valoriser les données récoltées et les rendre accessibles et publiées via des data papers.
Le lot 6 s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et précision de la note d'appréhension du projet
Critère de qualité (nom): Précision et suffisance des moyens humains proposés
Critère de qualité (nom): Qualités rédactionnelles des rapports, documents, publications techniques
Description
Informations complémentaires:
“les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 6 est conclu...”
Informations complémentaires
les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui technique et expertise sur les atteintes causées aux zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot 7 a pour objet des prestations d'appui technique et d'expertise sur les atteintes causées aux zones humides. Le CCTP détaille les prestations...”
Description du marché
le lot 7 a pour objet des prestations d'appui technique et d'expertise sur les atteintes causées aux zones humides. Le CCTP détaille les prestations attendues.
Le lot 7 s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est mono-attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'appréhension du projet
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (pondération): 45%
Description
Informations complémentaires:
“les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 7 est conclu...”
Informations complémentaires
les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 7 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: typologies et expertise sur les habitats marins des territoires d'outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“dans une volonté d'enrichir le référentiel HABREF et de réduire ses lacunes concernant les territoires d'outre-mer, Patrinat souhaite, pour ces territoires,...”
Description du marché
dans une volonté d'enrichir le référentiel HABREF et de réduire ses lacunes concernant les territoires d'outre-mer, Patrinat souhaite, pour ces territoires, élaborer des typologies marines associées à une base de connaissance (description des unités, liste espèces associées...) aussi complète et récente que possible.
Le lot 8 s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Précision et suffisance des connaissances sur les habitats marins d'outre-mer
Critère de qualité (nom):
“Précision et suffisance de la connaissance du réseau d'acteurs d'OM impliqués sur le sujet des habitats marins”
Critère de qualité (nom):
“Suffisance de l'expertise dans la conception ou l'utilisation de typologies d'habitats marins”
Critère de qualité (nom):
“Suffisance et précision des compétences et expériences préalables en tant que plongeur professionnel”
Prix (pondération): 15%
Description
Informations complémentaires:
“les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 8 est conclu...”
Informations complémentaires
les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. La procédure d'appel d'offres ne permet pas la négociation.
Le lot 8 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euros HT sur la durée globale du marché (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur capacité financière :
- une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles et techniques :
- le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature
- pour le lot 8 uniquement : un certificat de plongeur professionnel est exigé (Certificat d'aptitude à l'hyperbarie - cAH 1b minimum requis)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les plis papiers ne sont plus acceptés, ils ne seront donc pas ouverts. Les candidatures...”
les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les plis papiers ne sont plus acceptés, ils ne seront donc pas ouverts. Les candidatures et les offres seront considérées comme irrégulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 090-277804 (2023-05-05)