Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Mauges Communauté

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,  3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Numéro de référence: PPP22Y-92/6234/2633T01/T03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 2633T01/T03_1
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges Communauté
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-19 12:30:00 📅
Lieu:

Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000010
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé MARTIN
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-629147 (2026-09-09)

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