Accord-cadre multi attributaires pour des Missions CSPS

BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)

Accord-cadre multi attributaires (2) pour des Missions CSPS relatives aux Travaux de création du réseau de chaleur enterré sous voirie de Beauvais, Tillé et Allonne

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires pour des Missions CSPS
Numéro de référence: 2026-500
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires (2) pour des Missions CSPS relatives aux Travaux de création du réseau de chaleur enterré sous voirie de Beauvais, Tillé et Allonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2026-500
Titre: Accord-cadre multi attributaires (2) pour des Missions CSPS
Description du marché:
Accord-cadre multi attributaires (2) pour des Missions CSPS relatives aux Travaux de création du réseau de chaleur enterré sous voirie (Beauvais, Tillé, Allonne)
Site principal ou lieu d'exécution: Beauvais, Tillé, Allonne
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-2026
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Beauvais - Tillé - Allonne
Adresse postale: 23 rue Hippolyte Bayard

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint solidaire
Dépôts et garanties exigés: cf documents de marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf documents de marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf documents de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BEAUVAISIS TERRE D'ÉNERGIE (60)
Numéro d'enregistrement national: 928442573
Département: Oise
Adresse postale: 23 RUE HIPPOLYTE BAYARD
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.dubois@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 659812385 📞
URL: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaires (2) : L'attribution de l'accord-cadre au titulaire de rang 2 ne lui confère aucun droit à la commande ni aucun volume d'affaires garanti. Le titulaire de rang 2 est informé qu'il n'exécutera de prestations qu'en cas d'indisponibilité ou de défaillance du titulaire de rang 1
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Département: nord
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Source: OJS 2026/S 172-614666 (2026-09-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie