accord cadre multi attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'études de structure sur le patrimoine immobilier de la Région Bretagne

Avis de marché (2023-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - cS 21101
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pole achat et juridique de l'immobilier de la direction de l'immobilier
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.region-bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174512&orgAcronyme=a1j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174512&orgAcronyme=a1j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'études de structure sur le patrimoine immobilier de...”    Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“accord cadre, multi attributaires (3 maximum), mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation d'études de structure sur le patrimoine...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: départements des Côtes d'armor (22) et d'ille et Vilaine (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“prestations réalisées dans les départements des Côtes d'armor (22) et d'ille et Vilaine (35)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1-Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique renseigné, et ses annexes (curriculum vitae des référents techniques, fiches matériels et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère-1.1-pertinence et qualité des moyens humains et du matériel mobilisés pour garantir la qualité de la réalisation des prestations de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère-1.2-Pertinence de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des prestations 1. Valeur technique-1.1-pertinence et qualité des moyens...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère -1.3-Qualité et pertinence de documents d'études (exemples de 2 rapports sur des opérations comparables)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: départements du Finistère (29) et Morbihan (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: prestations réalisées dans les départements du Finistère (29) et Morbihan (56)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critèree-1.2-Pertinence de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des prestations pour répondre aux objectifs et attendus du cahier des charges”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous critère-1.3-Qualité et pertinence de documents d'études (exemples de 2 rapports sur des opérations comparables)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Son renouvellement est, en principe, prévu en 2027”
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 Contour de la Motte -CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 Contour de la Motte -CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-252411 (2023-04-25)