ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Vendée Logement
Accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-08
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Logement
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.la-compagnie-du-logement.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.challet@cie-logement.fr 📧
Téléphone: +33 251452365 📞
Fax: +33 251461304 📠
URL des documents: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
URL pour la participation: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607355
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: Julie CHALLET
URL des documents: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de la roche sur yon
Commune postale: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-607355 (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-08
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Logement
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.la-compagnie-du-logement.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.challet@cie-logement.fr 📧
Téléphone: +33 251452365 📞
Fax: +33 251461304 📠
URL des documents: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
URL pour la participation: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607355
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire aux besoins des sites de VENDEE LOGEMENT.
L’accord-cadre est conclu avec un maximum de 1 500 000,00 € HT pour la durée globale du marché (soit 2 ans à compter de la date de sa notification, reconductible expressément 1 fois pour une période de 2 ans)
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconductible expressément 1 fois pour une période de 2 ans. Cette durée correspond à celle pendant laquelle pourront être conclus les marchés subséquents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les 15 points de comptage du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur sont répartis sur le département 85 et majoritairement la ville de La Roche sur Yon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (KBIS) ou au répertoire des métiers
-Une copie de l’autorisation de fourniture de gaz naturel, délivrée par le Ministère Français en charge de l’énergie exigée à l’article L443-1 Code de l'énergie, et en adéquation avec la catégorie de client que représente LE CLIENT.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: Julie CHALLET
URL des documents: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de la roche sur yon
Commune postale: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-607355 (2023-10-04)
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