ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Avis de marché (2023-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Logement
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julie CHALLET
Téléphone: +33 251452365 📞
Courrier électronique: j.challet@cie-logement.fr 📧
Fax: +33 251461304 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.la-compagnie-du-logement.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
URL de participation: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL 2023-08”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement de gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les 15 points de comptage du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur sont répartis sur le département 85 et majoritairement la ville de La Roche sur Yon”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement du gaz naturel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconductible expressément 1 fois pour une période de 2 ans....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (KBIS) ou au répertoire des métiers -Une copie de l’autorisation de fourniture de gaz...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de la roche sur yon
Commune postale: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-607355 (2023-10-04)