Accord-cadre multi-attributaires de Protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

APRR.

Accord-cadre multi-attributaires concernant des prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR comprenant les prestations suivantes: - Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier, - Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires. Le périmètre comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage des Sociétés mentionnées ci-avant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché
2024-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: BPC001364
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de balisage 📦
Séparateurs de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.galland@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wavS4gfQ6V 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779294
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 8 500 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - APRR PARIS - RHIN
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 1, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 20 et 30.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre multi-attributaires peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne dépasse 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - APRR RHONE, AREA, ADELAC et ALIAE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 2, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 30 et 40.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 13 000 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - CEVM ET A'LIENOR
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 3, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 5 et 10.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau autoroutier concédé d'APRR sur les départements 91-89-21-58-71-25-39-90-68-52-88-10-54-45-77

Réseau autoroutier concédé d'APRR, AREA, ADELAC et ALIAE sur les départements 01-69-38-73-74-26-03-71-18-63

Réseau autoroutier concédé de CEVM et A'LIENOR sur les départements 12 et 64

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1);2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.S'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise àdisposition, gratuitement, par APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et notamment, ceux de même nature que l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702027871 00467
Adresse postale: 22D avenue Lionel Terray
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 4488176760 0050
Adresse postale: La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Commune postale: Epagny metz-tessy
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 844440370 00030
Adresse postale: VC4 La Folie
Commune postale: Toulon sur allier
Code postal: 03400
Pays: Allier 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cevm
Numéro d'enregistrement national: 478051535 00027
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 491529855 00042
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Commune postale: Serres-castet
Code postal: 64121
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wavS4gfQ6V 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du 2eme semestre 2027

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. APRR demandera également les pièces suivantes au(x) seul(s) soumissionnaire(s) auquel/auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre: - les certificats fiscaux et sociaux,- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle, - les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés. L'accord-cadre ne pourra être attribué à ce(s) soumissionnaire(s) que si celui-ci produit/ceux-ci produisent dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous. APRR élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir l'accord-cadre sera être rejeté :- Critères de sélection des candidats - Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 247-779294 (2023-12-18)

Avis d'attribution de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR
Numéro de référence: BPC001364
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 29213535.71 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BPC001364 - LO1 1
Titre: Lot 1 : Protection des chantiers par SMV - APRR PARIS - RHIN
Description du marché:

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord ne dépasse quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 800 500 euro(s) HT pour le lot 1, 13 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 2 000 000 euro(s) HT pour le lot 3.

Produits/services supplémentaires:

Installation de balisage 📦

Séparateurs de voies 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: Réseau autoroutier concédé d'APRR sur les départements 91-89-21-58-71-25-39-90-68-52-88-10-54-45-77

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPC001364 - LO1 2
Titre: Lot 2 : Protection des chantiers par SMV - APRR RHONE, AREA, ADELAC et ALIAE
Description du marché:

Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 2, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 30 et 40.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: Réseau autoroutier concédé d'APRR, AREA, ADELAC et ALIAE sur les départements 01-69-38-73-74-26-03-71-18-63

Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BPC001364 - LOT 3
Titre: Lot 3 : Protection des chantiers par SMV - CEVM ET A'LIENOR
Description du marché:

Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 3, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 5 et 10.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: Réseau autoroutier concédé de CEVM et A'LIENOR sur les départements 12 et 64

Lieu d'exécution:

Aveyron 🏙️

Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Réseau autoroutier concédé d'APRR sur les départements 91-89-21-58-71-25-39- 90-68-52-88-10-54-45-77-01-69-38-73-74-26-03-71-18-63 - 12 - 64. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord ne dépasse quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 800 500 euro(s) HT pour le lot 1, 13 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 2 000 000 euro(s) HT pour le lot 3.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24W64 - LOTS 1 ET 2
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Titre: Lot 1 : Protection des chantiers par SMV - APRR PARIS - RHIN Lot 2 : Protection des chantiers par SMV - APRR RHONE, AREA, ADELAC et ALIAE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 830 125 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AER SENOZAN - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise aer senozan
Nom et adresse du contractant
Nom: Aer senozan
Numéro d'enregistrement national: 51068675100031
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: ZA - RN6 - 326, impasse du Pré d'Enfer
Code postal: 71260
Commune postale: Senozan
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aer-senozan.etper@eiffage.com 📧
Téléphone: 0385361922 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2283420.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AGILIS - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise agilis
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 8, rue Jean-Pierre Timbaud
Code postal: 95190
Commune postale: Goussainville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: etudes@agilis.net 📧
Téléphone: 0490226540 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3200369.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AXIMUM COLMAR - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise aximum colmar
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum colmar
Numéro d'enregistrement national: 58208178200630
Département: Haut-Rhin
Adresse postale: 1, rue Émile Schwoerer
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: noel@aximum.fr 📧
Téléphone: 0389217030 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 456 356 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AER SENOZAN - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 3992331.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AGILIS - LOT 2
Valeur totale du contrat/lot: 7842916.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AXIMUM ANNECY - LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aximum annecy
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum annecy
Numéro d'enregistrement national: 58208178200523
Département: Haute-Savoie
Adresse postale: 8, allée du Pressoir
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: ets-annecy@aximum.com 📧
Téléphone: 0450056414 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 451 259 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AER CARQUEFOU - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise aer carquefou
Nom et adresse du contractant
Nom: Aer carquefou
Numéro d'enregistrement national: 51068675100098
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, rue des petites industries
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: stephane.mahaud@eiffage.com 📧
Téléphone: 0228231614 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 826811.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AGILIS - LOT 3
Valeur totale du contrat/lot: 1 329 946 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AXIMUM BORDEAUX - LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise aximum bordeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 58208178200614
Département: Gironde
Adresse postale: 14, avenue Roger Lapébie
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave-d'ornon
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: philippe@aximum.fr 📧
Téléphone: 0557265511 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courrier électronique: laurence.galland@aprr.fr 📧
Téléphone: 0325303231 📞
URL: http://www.aprr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aprr.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 779294-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48489898600019
Département: Côte d'Or
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380704500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 140-434564 (2024-07-18)

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