Accord-cadre multi-attributaires de Protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR
Accord-cadre multi-attributaires concernant des prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR comprenant les prestations suivantes: - Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier, - Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires. Le périmètre comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage des Sociétés mentionnées ci-avant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Avis de marché (2023-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courrier électronique: laurence.galland@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 702027871 00467
Adresse postale: 22D avenue Lionel Terray
Commune postale: Jonage
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69330
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 4488176760 0050
Adresse postale: La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Commune postale: Epagny metz-tessy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 844440370 00030
Adresse postale: VC4 La Folie
Commune postale: Toulon sur allier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03400
Région: Allier🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cevm
Numéro d'enregistrement national: 478051535 00027
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Commune postale: Millau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 491529855 00042
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Commune postale: Serres-castet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de Protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE,...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de Protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR
BPC001364
Afficher plus
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires concernant des prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires concernant des prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR comprenant les prestations suivantes: - Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier, - Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires. Le périmètre comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage des Sociétés mentionnées ci-avant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - APRR PARIS - RHIN” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de balisage📦
Produits/services supplémentaires: Séparateurs de voies📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau autoroutier concédé d'APRR sur les départements 91-89-21-58-71-25-39-90-68-52-88-10-54-45-77”
Description du marché:
“Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de...”
Description du marché
Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 1, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 20 et 30.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre multi-attributaires peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre multi-attributaires peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum et avec un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 8 500 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - APRR RHONE, AREA, ADELAC et ALIAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau autoroutier concédé d'APRR, AREA, ADELAC et ALIAE sur les départements 01-69-38-73-74-26-03-71-18-63”
Description du marché:
“Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de...”
Description du marché
Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 2, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 30 et 40.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 13 000 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - CEVM ET A'LIENOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé de CEVM et A'LIENOR sur les départements 12 et 64
Description du marché:
“Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de...”
Description du marché
Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 3, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 5 et 10.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces à fournir :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1);2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées...”
Liste et brève description des conditions
Pièces à fournir :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1);2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.S'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise àdisposition, gratuitement, par APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et notamment, ceux de même nature que l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et notamment, ceux de même nature que l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant du 2eme semestre 2027
Informations complémentaires
“Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : La remise des documents mentionnés au...”
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. APRR demandera également les pièces suivantes au(x) seul(s) soumissionnaire(s) auquel/auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre: - les certificats fiscaux et sociaux,- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle, - les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés. L'accord-cadre ne pourra être attribué à ce(s) soumissionnaire(s) que si celui-ci produit/ceux-ci produisent dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous. APRR élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir l'accord-cadre sera être rejeté :- Critères de sélection des candidats - Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 247-779294 (2023-12-18)