ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CSPS 2EME & 3EME cat. POUR LOGEAL IMMOBILIERE

Logeal Immobilière

Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande porte sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2ème & 3ème catégories sur le
territoire de toute la Normandie à savoir les départements (14), (27), (50), (61), (76) dans le cadre des opérations de bâtiment de construction neuve standard, de bâtiment spécifique, de maintenance, de réhabilitation (patrimoine existant, thermique etc…), de réutilisation, d’acquisition, d’amélioration et de rénovation pour le compte de LOGEAL IMMOBILIERE. Les candidats retenus seront sollicités pour un marché subséquent, chacun leur tour dans la rotation sur la base du classement des offres issu de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché
2023-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: ACSPS-2023-DDP-44
Brève description:

Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande porte sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2ème & 3ème catégories sur le territoire de toute la Normandie à savoir les départements (14), (27), (50), (61), (76) dans le cadre des opérations de bâtiment de construction neuve standard, de bâtiment spécifique, de maintenance, de réhabilitation (patrimoine existant, thermique etc…), de réutilisation, d’acquisition, d’amélioration et de rénovation pour le compte de LOGEAL IMMOBILIERE. Les candidats retenus seront sollicités pour un marché subséquent, chacun leur tour dans la rotation sur la base du classement des offres issu de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728165
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Critères d'attribution : - critère prix: sur 70 % (le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents) -critère Nombre de visites sur le chantier: sur 15% - critère technique : sur 15 % (voir RC)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

territoire de toute la Normandie à savoir les départements (14), (27), (50), (61), (76) dans le cadre des opérations de bâtiment de construction neuve standard, de bâtiment spécifique, de maintenance, de réhabilitation (patrimoine existant, thermique etc…), de réutilisation, d’acquisition, d’amélioration et de rénovation pour le compte de LOGEAL IMMOBILIERE. Les candidats retenus seront sollicités pour un marché subséquent, chacun leur tour dans la rotation sur la base du classement des offres issu de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2ème Catégorie
Numéro du lot: 1
Brève description:

CAS A : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de constructions neuves standards :

a)Opérations entre 100 KE et 1 Million € HT

b)Opérations entre 1 Million € HT et 3 Millions € HT

c)Opérations sup à 3 Millions € HT

CAS B : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de constructions d’Etablissements spécifiques :

CAS C : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations d’acquisition, d’amélioration, de réutilisation, de maintenance et de réhabilitation du patrimoine existant :

Le présent accord-cadre est conclu sous forme de marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum et sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 75 opérations par an lots 1 et 2 confondus :

Lot 1 : quantité maximum de 55 opérations

Lot 2 : quantité maximum de 20 opérations

1 opération = 1 bon de commande / 1 marché subséquent

L’ensemble des missions confiées au Coordonnateur SPS sont indiquées dans le CCTP commun.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction de l’accord cadre trois mois au moins avant l'expiration de l'accord-cadre.

Description des options:

Au Titre du droit français, il est prévu une variante obligatoire pour le lot 1 seulement : au titre du label « Label Chantier Qualivert © » il est demandé au titulaire du marché, d’effectuer 2 passages par semaine sur site mais aussi d’exécuter toutes les missions demandées et exigées par le maître d’ouvrage au titre de cette labellisation.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution :

- critère prix: sur 70 % (le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)

-critère Nombre de visites sur le chantier: sur 15% - critère technique : sur 15 % (voir RC)

Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de 3ème Catégorie
Numéro du lot: 2
Brève description:

CAS A : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant :

a)Opérations inf à 1 Million € HT

b)Opérations sup à 1 Million € HT

CAS B : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de viabilisation de terrains :

Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement deux fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans excéder une durée totale maximum de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction de l’accord cadre trois mois au moins avant l’expiration de la période de validité.

Informations complémentaires:

-critère prix: sur 70 % (le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PATRIMOINE LOGÉAL IMMOBILIÈRE

PATRIMOINE LOGÉL IMMOBILIÈRE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet

2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)

ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)

3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2023/S 232-728165 (2023-11-28)

Informations complémentaires (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790878
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-728165
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Bonjour, Nous informons les entreprises que la date limite de remise des offres est décalée au 15/02/2024 12H00. Des renseignements d'ordre technique sont en cours de rédaction. Ces informations complémentaires seront injectées dans le CCTP de la consultation à la mi-janvier au plus tard.

Source: OJS 2023/S 249-790878 (2023-12-22)

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