Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande porte sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2ème & 3ème catégories sur le
territoire de toute la Normandie à savoir les départements (14), (27), (50), (61), (76) dans le cadre des opérations de bâtiment de construction neuve standard, de bâtiment spécifique, de maintenance, de réhabilitation (patrimoine existant, thermique etc…), de réutilisation, d’acquisition, d’amélioration et de rénovation pour le compte de LOGEAL IMMOBILIERE. Les candidats retenus seront sollicités pour un marché subséquent, chacun leur tour dans la rotation sur la base du classement des offres issu de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CSPS 2EME & 3EME cat. POUR LOGEAL IMMOBILIERE
ACSPS-2023-DDP-44”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande porte sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande porte sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2ème & 3ème catégories sur le
territoire de toute la Normandie à savoir les départements (14), (27), (50), (61), (76) dans le cadre des opérations de bâtiment de construction neuve standard, de bâtiment spécifique, de maintenance, de réhabilitation (patrimoine existant, thermique etc…), de réutilisation, d’acquisition, d’amélioration et de rénovation pour le compte de LOGEAL IMMOBILIERE. Les candidats retenus seront sollicités pour un marché subséquent, chacun leur tour dans la rotation sur la base du classement des offres issu de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2ème Catégorie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine logéal immobilière
Description du marché:
“CAS A : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de constructions neuves standards...”
Description du marché
CAS A : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de constructions neuves standards :
a)Opérations entre 100 KE et 1 Million € HT
b)Opérations entre 1 Million € HT et 3 Millions € HT
c)Opérations sup à 3 Millions € HT
CAS B : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de constructions d’Etablissements spécifiques :
a)Opérations entre 100 KE et 1 Million € HT
b)Opérations entre 1 Million € HT et 3 Millions € HT
c)Opérations sup à 3 Millions € HT
CAS C : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations d’acquisition, d’amélioration, de réutilisation, de maintenance et de réhabilitation du patrimoine existant :
a)Opérations entre 100 KE et 1 Million € HT
b)Opérations entre 1 Million € HT et 3 Millions € HT
c)Opérations sup à 3 Millions € HT
Le présent accord-cadre est conclu sous forme de marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum et sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 75 opérations par an lots 1 et 2 confondus :
Lot 1 : quantité maximum de 55 opérations
Lot 2 : quantité maximum de 20 opérations
1 opération = 1 bon de commande / 1 marché subséquent
L’ensemble des missions confiées au Coordonnateur SPS sont indiquées dans le CCTP commun.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement deux fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement deux fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans excéder une durée totale maximum de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction de l’accord cadre trois mois au moins avant l'expiration de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution :
- critère prix: sur 70 % (le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)
-critère Nombre de...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution :
- critère prix: sur 70 % (le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)
-critère Nombre de visites sur le chantier: sur 15% - critère technique : sur 15 % (voir RC)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de 3ème Catégorie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine logél immobilière
Description du marché:
“CAS A : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations d’amélioration, de réutilisation et de...”
Description du marché
CAS A : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant :
a)Opérations inf à 1 Million € HT
b)Opérations sup à 1 Million € HT
CAS B : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de viabilisation de terrains :
a)Opérations inf à 1 Million € HT
b)Opérations sup à 1 Million € HT
Le présent accord-cadre est conclu sous forme de marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum et sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 75 opérations par an lots 1 et 2 confondus :
Lot 1 : quantité maximum de 55 opérations
Lot 2 : quantité maximum de 20 opérations
1 opération = 1 bon de commande / 1 marché subséquent
L’ensemble des missions confiées au Coordonnateur SPS sont indiquées dans le CCTP commun.
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Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement deux fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement deux fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans excéder une durée totale maximum de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction de l’accord cadre trois mois au moins avant l’expiration de la période de validité.
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Informations complémentaires:
“Critères d'attribution :
-critère prix: sur 70 % (le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)
-critère Nombre de...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution :
-critère prix: sur 70 % (le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)
-critère Nombre de visites sur le chantier: sur 15% - critère technique : sur 15 % (voir RC)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)
ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 232-728165 (2023-11-28)
Informations complémentaires (2023-12-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-728165
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Bonjour,
Nous informons les entreprises que la date limite de remise des offres est décalée au 15/02/2024 12H00. Des renseignements d'ordre technique sont...”
Bonjour,
Nous informons les entreprises que la date limite de remise des offres est décalée au 15/02/2024 12H00. Des renseignements d'ordre technique sont en cours de rédaction. Ces informations complémentaires seront injectées dans le CCTP de la consultation à la mi-janvier au plus tard.
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Source: OJS 2023/S 249-790878 (2023-12-22)