ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LOGEAL IMMOBILLIERE

Logeal Immobilière

Le présent Accord Cadre conclu sous forme de marchés à bon de commande a pour objet la désignation de bureaux de contrôle qui devront assurer une mission de contrôle technique auprès du maître d'ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d'amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant. Les candidats retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins par le biais de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ACCT-2023-DDP-45
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732899
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Critères d'attribution: - Critère prix: sur 70%(le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents) - Critère technique: Sur 30% (addition des notes affectés aux sous-critères) voir RC

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour :

Mission de contrôle technique pour des opérations de constructions (logements ou établissement spécifiques comme EHPAD, MAS,RPA...) et marché de conception réalisation avec les seuils suivants:

- Opération de construction comprise entre 100 000 euros HT à 999 999 euros HT

- Opération entre 1 000 000 euros HT et 2 999 999 euros HT

- Opération supérieure à 3 000 000€ HT

Nombre maximum d'attributaires: 3

Nombre maximum d'attributaires: 5

Volume: Sans montant ni quantité minimum et sans montant maximum mais avec le volume contractuel maximum de 40 opérations par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une première période de 2 ans démarrant à compter de la date de notification d’attribution et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration. La durée limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder 4 ans.(Voir RC)

Description des options:

Au sens du droit interne, il y a des variantes obligatoires à chiffrer qui sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:

- Démolition

- AV

- F

- SEI

- ATT HAND

- ATT PH

- ATT TH

- Infiltrométrie

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

- Critère prix: sur 70%(le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)

- Critère technique: Sur 30% (addition des notes affectés aux sous-critères) voir RC

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot à pour objet la désignation de contrôleur technique pour: des missions de contrôle techniques pour des opérations d'amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant (logements) et marché de conception réalisation avec 3 seuils:

- Opération de construction comprise entre 100 000 euros HT

- Opération supérieures à 3 000 000 euros HT

Nombre minimum d'attributaires: 3

Description des options:

Les variantes obligatoires (au sens du droit interne) à chiffrer sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:

- SH

- HAND

- VT SOLIDITÉ

Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de contrôle technique pour des opérations de réhabilitation d'établissement spécifiques ( Type EHPAD, MAS,RPA, gendarmerie..) avec 3 grands seuils:

Volume: Sans montant ni quantité minimum et sans montant maximum mais avec le volume contractuel maximum de 15 opérations par an.

Description des options:

Les variantes obligatoires à chiffrer sont les missions complémentaires suivantes:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PATRIMOINE LOGÉAL IMMOBILIÈRE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet

2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)

ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)

3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2023/S 233-732899 (2023-11-29)

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