Le présent Accord Cadre conclu sous forme de marchés à bon de commande a pour objet la désignation de bureaux de contrôle qui devront assurer une mission de contrôle technique auprès du maître d'ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d'amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant. Les candidats retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins par le biais de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LOGEAL IMMOBILLIERE
ACCT-2023-DDP-45”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent Accord Cadre conclu sous forme de marchés à bon de commande a pour objet la désignation de bureaux de contrôle qui devront assurer une mission de...”
Brève description
Le présent Accord Cadre conclu sous forme de marchés à bon de commande a pour objet la désignation de bureaux de contrôle qui devront assurer une mission de contrôle technique auprès du maître d'ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d'amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant. Les candidats retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins par le biais de marchés subséquents.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine logéal immobilière
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour :
Mission de contrôle technique pour des opérations de constructions (logements ou...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour :
Mission de contrôle technique pour des opérations de constructions (logements ou établissement spécifiques comme EHPAD, MAS,RPA...) et marché de conception réalisation avec les seuils suivants:
- Opération de construction comprise entre 100 000 euros HT à 999 999 euros HT
- Opération entre 1 000 000 euros HT et 2 999 999 euros HT
- Opération supérieure à 3 000 000€ HT
Nombre maximum d'attributaires: 3
Nombre maximum d'attributaires: 5
Volume: Sans montant ni quantité minimum et sans montant maximum mais avec le volume contractuel maximum de 40 opérations par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une première période de 2 ans démarrant à compter de la date de notification d’attribution et renouvelable 2 fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une première période de 2 ans démarrant à compter de la date de notification d’attribution et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration. La durée limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder 4 ans.(Voir RC)
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Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit interne, il y a des variantes obligatoires à chiffrer qui sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:
- Démolition
-...”
Description des options
Au sens du droit interne, il y a des variantes obligatoires à chiffrer qui sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:
- Démolition
- AV
- F
- SEI
- ATT HAND
- ATT PH
- ATT TH
- Infiltrométrie
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
- Critère prix: sur 70%(le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)
- Critère technique: Sur...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
- Critère prix: sur 70%(le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)
- Critère technique: Sur 30% (addition des notes affectés aux sous-critères) voir RC
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la désignation de contrôleur technique pour: des missions de contrôle techniques pour des opérations d'amélioration, de...”
Description du marché
Le présent lot à pour objet la désignation de contrôleur technique pour: des missions de contrôle techniques pour des opérations d'amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant (logements) et marché de conception réalisation avec 3 seuils:
- Opération de construction comprise entre 100 000 euros HT
- Opération entre 1 000 000 euros HT et 2 999 999 euros HT
- Opération supérieures à 3 000 000 euros HT
Nombre minimum d'attributaires: 3
Nombre maximum d'attributaires: 5
Volume: Sans montant ni quantité minimum et sans montant maximum mais avec le volume contractuel maximum de 40 opérations par an.
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Description des options:
“Les variantes obligatoires (au sens du droit interne) à chiffrer sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:
- SH
- HAND
- AV
- F
-...”
Description des options
Les variantes obligatoires (au sens du droit interne) à chiffrer sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:
- SH
- HAND
- AV
- F
- ATT HAND
- ATT TH
- VT SOLIDITÉ
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour :
Mission de contrôle technique pour des opérations de réhabilitation...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour :
Mission de contrôle technique pour des opérations de réhabilitation d'établissement spécifiques ( Type EHPAD, MAS,RPA, gendarmerie..) avec 3 grands seuils:
- Opération de construction comprise entre 100 000 euros HT à 999 999 euros HT
- Opération entre 1 000 000 euros HT et 2 999 999 euros HT
- Opération supérieure à 3 000 000€ HT
Nombre maximum d'attributaires: 3
Nombre maximum d'attributaires: 5
Volume: Sans montant ni quantité minimum et sans montant maximum mais avec le volume contractuel maximum de 15 opérations par an.
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Description des options:
“Les variantes obligatoires à chiffrer sont les missions complémentaires suivantes:
- AV
- F
- SEI”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)
ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 233-732899 (2023-11-29)