accord-cadre multi-attributaires a bons de commande pour la realisation de missions de coordination ssi (cssi) dans le cadre des operations immobiliere
accord-cadre multi-attributaires a bons de commande pour la realisation de missions de coordination ssi (cssi) dans le cadre des operations immobilieres confiees par contrat de mandat a ile-de-france construction durable La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 02 février 1993 du Ministre de l'intérieur et de la Sécurité Publique ainsi que de la norme nf s 61-931 (en particulier son paragraphe 5.3), des chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 complétées par les dispositions particulières prévues au présent accord-cadre. Accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande, exécuté en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires a bons de commande pour la realisation de missions de coordination ssi (cssi) dans le cadre des operations immobiliere
2300752”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“accord-cadre multi-attributaires a bons de commande pour la realisation de missions de coordination ssi (cssi) dans le cadre des operations immobilieres...”
Brève description
accord-cadre multi-attributaires a bons de commande pour la realisation de missions de coordination ssi (cssi) dans le cadre des operations immobilieres confiees par contrat de mandat a ile-de-france construction durable La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 02 février 1993 du Ministre de l'intérieur et de la Sécurité Publique ainsi que de la norme nf s 61-931 (en particulier son paragraphe 5.3), des chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 complétées par les dispositions particulières prévues au présent accord-cadre. Accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande, exécuté en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chacun de ces lots sera multi-attributaires. Il sera retenu pour chaque lot trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chacun de ces lots sera multi-attributaires. Il sera retenu pour chaque lot trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : d'un lot ; OU de plusieurs lots ; OU des quatre lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions de coordination ssi (cssi) dans le cadre des opérations immobilières...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions de coordination ssi (cssi) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ile-de-france construction durable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, reconductions incluses, ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre ans. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période annuelle, le pouvoir adjudicateur pourra prononcer une reconduction anticipée
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Site principal ou lieu d'exécution: départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements Yvelines (78) et Val d'oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements Yvelines (78) et Val d'oise (95)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-469572 (2023-07-28)