Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories, de toutes natures, sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Reference number: 09RN26
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories, de toutes natures, sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis situées à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories à la Réunion (974)
Afficher plus
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories à Mayotte (976)
Afficher plus
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Adminitratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“JJe vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
JJe vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 071-247715 (2026-04-10)