les missions du titulaire sont définies par les missions de maîtrise d'oeuvre privée des articles R2431-1 à R2431-31 et intègrent les autorisations réglementaires nécessaires à leur réalisation.Ces opérateurs sélectionnés au terme de cette consultation seront au maximum au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires de l'accord cadre seront ensuite remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin.Cette remise en concurrence se fera sur la base d'un marché passé sur le fondement de l'accord conclu, ce marché est également appelé " marché subséquent "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
23fs-Vaud-0414-H”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“les missions du titulaire sont définies par les missions de maîtrise d'oeuvre privée des articles R2431-1 à R2431-31 et intègrent les autorisations...”
Brève description
les missions du titulaire sont définies par les missions de maîtrise d'oeuvre privée des articles R2431-1 à R2431-31 et intègrent les autorisations réglementaires nécessaires à leur réalisation.Ces opérateurs sélectionnés au terme de cette consultation seront au maximum au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires de l'accord cadre seront ensuite remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin.Cette remise en concurrence se fera sur la base d'un marché passé sur le fondement de l'accord conclu, ce marché est également appelé " marché subséquent "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint Paul 97864 - saint-Paul
Description du marché:
“les missions du titulaire sont définies par les missions de maîtrise d'oeuvre privée des articles R2431-1 à R2431-31 et intègrent les autorisations...”
Description du marché
les missions du titulaire sont définies par les missions de maîtrise d'oeuvre privée des articles R2431-1 à R2431-31 et intègrent les autorisations réglementaires nécessaires à leur réalisation.Ces opérateurs sélectionnés au terme de cette consultation seront au maximum au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires de l'accord cadre seront ensuite remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin.Cette remise en concurrence se fera sur la base d'un marché passé sur le fondement de l'accord conclu, ce marché est également appelé " marché subséquent "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée de cet accord-cadre est de un an renouvelable 3 fois de manière tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction de manière tacite 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le candidat individuel ou le groupement devront impérativement présenter au minimum les capacités suivantes :-maîtrise d'oeuvre en infrastructures routières et Vrd-Maîtrise d'oeuvre en génie civil,-géotechnique-hydraulique urbaine et hydrologie (bassin versant, ?)-Études environnementales liée à des projets en infrastructures-aménagements paysagers : plantation, irrigation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2023/S 193-602310 (2023-10-02)