Accord-cadre multi-attributaire de commissariat aux comptes et CSRD, relatif aux comptes consolidés et des comptes sociaux de la société France Télévisions S.A et France Télévisions Publicité S.A

Avis de marché (2023-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.dominguez@francetv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8795&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8795&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8795&orgAcronyme=u6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Médias

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de commissariat aux comptes et CSRD, relatif aux comptes consolidés et des comptes sociaux de la société France Télévisions...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire de commissariat aux comptes et CSRD, relatif aux comptes consolidés et des comptes sociaux de la société France Télévisions...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire de commissariat aux comptes et CSRD, relatif aux comptes consolidés et des comptes sociaux de la société France Télévisions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L823-3 du Code du Commerce qui dispose que « les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 178-557424 (2023-09-12)