accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel

Etab public Foncier de Normandie

la présente consultation concerne des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel. La consultation est allotie (3 lots). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP de chacun des 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-29 Avis de marché
2023-09-07 Informations complémentaires
2023-10-10 Informations complémentaires
2024-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Epf - a-c - ms - etudes
Brève description:
la présente consultation concerne des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel. La consultation est allotie (3 lots). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP de chacun des 3 lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gDGa-BghUO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gDGa-BghUO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529051
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
pour ce lot no 01 (Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique), 4 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 550 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot concerne les Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction
Informations complémentaires:
pour ce lot no 01 (Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique), 4 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 550 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
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Intitulé du lot: lot 2 - etudes d'urbanisme pré-opérationnelles
Numéro du lot: 2
Brève description: le présent lot concerne les Etudes d'urbanisme pré-opérationnelles
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour ce lot no 02 (Etudes d'urbanisme pré-opérationnelles), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
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Intitulé du lot: lot 3 - etudes de diagnostic structurel
Numéro du lot: 3
Brève description: le présent lot concerne les Etudes de diagnostic structurel
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour ce lot no 03 (Etudes de diagnostic structurel), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 500 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le travail effectué par chaque candidat qui compose le groupement de l'étude.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.- le tableau des compétences dûment complétéle candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : - pour le lot no 01 : Urbanisme/Programmation urbaine (justifiant d'une compétence en développement économique, commerce, habitat et équipement public), architecture, architecture du patrimoine, Montage opérationnel et financier (montage de bilan d'opération/aménageur/opérateur/collectivité), économie de projet (économie de la construction et de l'aménagement), ingénierie structure, paysage, écologue, programmation architecturale, juriste spécialisé en urbanisme, ingénierie VRD. - pour le lot no 02 : Urbanisme/Programmation urbaine (justifiant d'une compétence en développement économique, commerce, habitat et équipement public), architecture, Montage opérationnel et financier (justifiant d'expérience en montage de bilan d'opération aménageur/opérateur/collectivité), économie de projet (économie de la construction et de l'aménagement), paysage, ingénierie structure, VRD, programmation architecturale, écologue, juriste spécialisé en urbanisme, architecture du patrimoine, géomètre. - pour le lot no 03 : Ingénierie Structure, géomètre, économiste de la construction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gDGa-BghUO&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-529051 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548728
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-529051
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2023/S 175-548728 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-10-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622379
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-622379 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel. Son exécution donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: M24.023 (A/B/C/D)
Titre: Lot n° 01 - Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique
Description du marché: Ce lot à trait aux Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique
Informations complémentaires:
Le lot constitue un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre seront exécutés en fonction des délais indiqués par l'EPFN lors de chaque remise en concurrence. Le lot n° 01 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 550 000,00 euros HT. Le Lot n° 01 a été attribué aux groupements suivants : 1. Groupement CHAMP LIBRE (50 rue Edouard Pailleron - 75019 - PARIS - Tél : 01 43 57 69 71 - Mail : contact@champlibre.coop - SIRET : 500 527 098 00049) / CUBE / BE NAT / CREMNITZER / I+A / DS AVOCATS 2. Groupement QUARTIER LIBRE (6 rue des Hautes Cornes - 80000 - AMIENS - Tél : 06 30 95 27 79 - Mail : jc.allix@ql-urbanisme.fr - SIRET : 804 493 799 00014) / GUAM / HERVE DECLOMESNIL / SELARL JURIADIS / ZEPPELIN / SNC LEBAS MALOISEL / SA INFRA VRD / SARL EXPERTISE ECOLOGIQUE DE L'ENVIRONNEMENT / SARL MADEO INGENIERIE 3. Groupement ATELIER IRIS CHERVET (6 rue des Vaucouleurs - 75011 - PARIS - Tél : 06 77 73 37 70 -- Mail : atelier@irischervet.fr - SIRET : 847 538 469 00036) / SAS EXPERTISE URBAINE / SERVICAD INGENIEURS CONSEILS / SERTCO / TRANS-FAIRE / SELARL LE ROY - GOURVENNEC - PRIEUR / CREASPACE / SARL CAPLA / EMBASE 4. Groupement ATELIER DE L'OURCQ (139 rue Anatole France - 93130 - NOISY-LE-SEC - Tél : 09 81 24 50 88 - Mail : atelier@ourcq.archi - SIRET : 827 622 903 00033) / LESTOUX ET ASSOCIES SARL / TRANSVERSAL SAS
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 1 - La perception du site et de son contexte (Notation sur 3 points) 2 - Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies au marché. (Notation sur 3 points) 3 - L'organisation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes du marché, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents membres de l'équipe (notamment entre mandataire et cotraitants), ainsi que le temps consacré à l'étude pour chaque intervenant. (Notation sur 3 points) 4 - Appréhension du dialogue avec la maîtrise d'ouvrage et avec les intervenants extérieurs (Notation sur 1 point)
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M24.024 (A/B/C)
Titre: Lot n° 02 - Etude d'urbanisme pré-opérationnelles
Description du marché: Le lot concerne les Etude d'urbanisme pré-opérationnelles
Informations complémentaires:
Le lot constitue un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre seront exécutés en fonction des délais indiqués par l'EPFN lors de chaque remise en concurrence. Le lot n° 02 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT Le Lot n° 02 a été attribué aux groupements suivants : 1. Groupement CHAMP LIBRE (50 rue Edouard Pailleron - 75019 - PARIS - Tél : 01 43 57 69 71 - Mail : contact@champlibre.coop - SIRET : 500 527 098 00049) / CUBE / BE NAT / CREMNITZER / I+A / DS AVOCATS / DS2E / ATTITUDES URBAINES / 3G TOPOGRAPHIE / PIVADIS 2. Groupement LA FABRIQUE URBAINE (5 Cité Popincourt - 75011 - PARIS - Tél : 01 42 01 51 37 - Mail : agence@lafabriqueurbaine.com - SIRET : 481 063 899 00035) / EI GAUTIER BICHERON / SASU TERRIDEV / SAS INGETEC / SASU ECOPROGRAMMATION / EURL CDUBETON / SELARL EUCLYD 3. Groupement ATELIER DE L'OURCQ (139 rue Anatole France - 93130 - NOISY-LE-SEC - Tél : 09 81 24 50 88 - Mail : atelier@ourcq.archi - SIRET : 827 622 903 00033) / LESTOUX ET ASSOCIES SARL / TRANSVERSAL SAS
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M24.025 (A/B/C)
Titre: Lot n° 03 - Etudes de diagnostic structurel
Description du marché: Ce lot concerne les Etudes de diagnostic structurel
Informations complémentaires:
Le lot constitue un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre seront exécutés en fonction des délais indiqués par l'EPFN lors de chaque remise en concurrence. Le lot n° 03 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT Le Lot n° 03 est attribué aux opérateurs économiques suivants : 1. Groupement INGEROP (18 rue des Deux Gares - 92563 - RUEIL-MALMAISON CEDEX - Tél : 02 40 94 96 00 - Mail : ingerop.nantes@ingerop.com - SIRET : 489 626 135 00458) / GEOSAT NORMANDIE 2. AKILA INGENIERIE (35 avenue de Lattre de Tassigny - 93800 - EPINAY-SUR-SEINE - Mail : contact@akila-ingenierie.com - Tél : 01 34 16 79 20 - SIRET : 793 690 777 00024) 3. Groupement IPH INGENIERIE (Rue Pierre Gassendi - ZAC "Les Portes de l'Ouest") - 76150 - LA VAUPALIERE - Mail : rouen@iph-bet.fr - Tél : 02 35 33 20 82 - SIRET : 321 782 781 00132) / EUCLYD
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - La perception du site et de son contexte Notation sur 3 points 2 - Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies au marché. Notation sur 3 points 3 - L'organisation du travail de l'équipe et le dialogue avec le titulaire des autres missions en cours (lot 1 et lot 2) (Notation sur 3 points) 4 - Appréhension du dialogue avec la maîtrise d'ouvrage (Notation sur 1 point)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel est passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 1° ainsi que R. 2161-2 à R. 2165-5 du code de la commande publique.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: M24.025
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Titre: Lot n° 03 - Etudes de diagnostic structurel
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: LA FABRIQUE URBAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La fabrique urbaine
Identifiant de l’offre: ATELIER DE L'OURCQ
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier de l'ourcq
Identifiant de l’offre: CHAMP LIBRE
Nom de la partie soumissionnaire: Champ libre

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: AKILA INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: Akila ingenierie
Identifiant de l’offre: IPH INGENIERIE
Nom de la partie soumissionnaire: Iph ingenierie
Identifiant de l’offre: INGEROP
Nom de la partie soumissionnaire: Ingerop

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Identifiant de l’offre: QUARTIER LIBRE
Nom de la partie soumissionnaire: Quartier libre
Identifiant de l’offre: ATELIER IRIS CHERVET
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier iris chervet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2024/S 051-148824 (2024-03-11)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études