accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel
la présente consultation concerne des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel. La consultation est allotie (3 lots). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP de chacun des 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel
EPF - A-C - MS - ETUDES
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel....”
Brève description
la présente consultation concerne des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel. La consultation est allotie (3 lots). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP de chacun des 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne les Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“pour ce lot no 01 (Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique), 4 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres....”
Informations complémentaires
pour ce lot no 01 (Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique), 4 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 550 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - etudes d'urbanisme pré-opérationnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le présent lot concerne les Etudes d'urbanisme pré-opérationnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot no 02 (Etudes d'urbanisme pré-opérationnelles), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est...”
Informations complémentaires
pour ce lot no 02 (Etudes d'urbanisme pré-opérationnelles), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - etudes de diagnostic structurel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le présent lot concerne les Etudes de diagnostic structurel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot no 03 (Etudes de diagnostic structurel), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.l'accord-cadre est conclu...”
Informations complémentaires
pour ce lot no 03 (Etudes de diagnostic structurel), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 500 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le travail effectué par chaque candidat qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le travail effectué par chaque candidat qui compose le groupement de l'étude.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.- le tableau des compétences dûment complétéle candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : - pour le lot no 01 : Urbanisme/Programmation urbaine (justifiant d'une compétence en développement économique, commerce, habitat et équipement public), architecture, architecture du patrimoine, Montage opérationnel et financier (montage de bilan d'opération/aménageur/opérateur/collectivité), économie de projet (économie de la construction et de l'aménagement), ingénierie structure, paysage, écologue, programmation architecturale, juriste spécialisé en urbanisme, ingénierie VRD. - pour le lot no 02 : Urbanisme/Programmation urbaine (justifiant d'une compétence en développement économique, commerce, habitat et équipement public), architecture, Montage opérationnel et financier (justifiant d'expérience en montage de bilan d'opération aménageur/opérateur/collectivité), économie de projet (économie de la construction et de l'aménagement), paysage, ingénierie structure, VRD, programmation architecturale, écologue, juriste spécialisé en urbanisme, architecture du patrimoine, géomètre. - pour le lot no 03 : Ingénierie Structure, géomètre, économiste de la construction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-529051 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-529051
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 175-548728 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-10-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 198-622379 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité,...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel.
Son exécution donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot à trait aux Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique”
Informations complémentaires:
“Le lot constitue un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois...”
Informations complémentaires
Le lot constitue un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre seront exécutés en fonction des délais indiqués par l'EPFN lors de chaque remise en concurrence.
Le lot n° 01 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 550 000,00 euros HT.
Le Lot n° 01 a été attribué aux groupements suivants :
2. Groupement QUARTIER LIBRE (6 rue des Hautes Cornes - 80000 - AMIENS - Tél : 06 30 95 27 79 - Mail : jc.allix@ql-urbanisme.fr - SIRET : 804 493 799 00014) / GUAM / HERVE DECLOMESNIL / SELARL JURIADIS / ZEPPELIN / SNC LEBAS MALOISEL / SA INFRA VRD / SARL EXPERTISE ECOLOGIQUE DE L'ENVIRONNEMENT / SARL MADEO INGENIERIE
3. Groupement ATELIER IRIS CHERVET (6 rue des Vaucouleurs - 75011 - PARIS - Tél : 06 77 73 37 70 -- Mail : atelier@irischervet.fr - SIRET : 847 538 469 00036) / SAS EXPERTISE URBAINE / SERVICAD INGENIEURS CONSEILS / SERTCO / TRANS-FAIRE / SELARL LE ROY - GOURVENNEC - PRIEUR / CREASPACE / SARL CAPLA / EMBASE
4. Groupement ATELIER DE L'OURCQ (139 rue Anatole France - 93130 - NOISY-LE-SEC - Tél : 09 81 24 50 88 - Mail : atelier@ourcq.archi - SIRET : 827 622 903 00033) / LESTOUX ET ASSOCIES SARL / TRANSVERSAL SAS
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 1 - La perception du site et de son contexte
(Notation sur 3 points)
2 - Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies au marché.
(Notation sur 3 points)
3 - L'organisation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes du marché, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents membres de l'équipe (notamment entre mandataire et cotraitants), ainsi que le temps consacré à l'étude pour chaque intervenant. (Notation sur 3 points)
4 - Appréhension du dialogue avec la maîtrise d'ouvrage et avec les intervenants extérieurs
(Notation sur 1 point)
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les Etude d'urbanisme pré-opérationnelles”
Informations complémentaires:
“Le lot constitue un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois...”
Informations complémentaires
Le lot constitue un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre seront exécutés en fonction des délais indiqués par l'EPFN lors de chaque remise en concurrence.
Le lot n° 02 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT
Le Lot n° 02 a été attribué aux groupements suivants :
2. Groupement LA FABRIQUE URBAINE (5 Cité Popincourt - 75011 - PARIS - Tél : 01 42 01 51 37 - Mail : agence@lafabriqueurbaine.com - SIRET : 481 063 899 00035) / EI GAUTIER BICHERON / SASU TERRIDEV / SAS INGETEC / SASU ECOPROGRAMMATION / EURL CDUBETON / SELARL EUCLYD
3. Groupement ATELIER DE L'OURCQ (139 rue Anatole France - 93130 - NOISY-LE-SEC - Tél : 09 81 24 50 88 - Mail : atelier@ourcq.archi - SIRET : 827 622 903 00033) / LESTOUX ET ASSOCIES SARL / TRANSVERSAL SAS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les Etudes de diagnostic structurel”
Informations complémentaires:
“Le lot constitue un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois...”
Informations complémentaires
Le lot constitue un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre seront exécutés en fonction des délais indiqués par l'EPFN lors de chaque remise en concurrence.
Le lot n° 03 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT
Le Lot n° 03 est attribué aux opérateurs économiques suivants :
1. Groupement INGEROP (18 rue des Deux Gares - 92563 - RUEIL-MALMAISON CEDEX - Tél : 02 40 94 96 00 - Mail : ingerop.nantes@ingerop.com - SIRET : 489 626 135 00458) / GEOSAT NORMANDIE
3. Groupement IPH INGENIERIE (Rue Pierre Gassendi - ZAC "Les Portes de l'Ouest") - 76150 - LA VAUPALIERE - Mail : rouen@iph-bet.fr - Tél : 02 35 33 20 82 - SIRET : 321 782 781 00132) / EUCLYD
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - La perception du site et de son contexte
Notation sur 3 points
2 - Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies au marché.
Notation sur 3 points
3 - L'organisation du travail de l'équipe et le dialogue avec le titulaire des autres missions en cours (lot 1 et lot 2) (Notation sur 3 points)
4 - Appréhension du dialogue avec la maîtrise d'ouvrage (Notation sur 1 point)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: M24.025
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Titre: Lot n° 03 - Etudes de diagnostic structurel
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2024/S 051-148824 (2024-03-11)