accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel
la présente consultation concerne des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel. La consultation est allotie (3 lots). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP de chacun des 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel
EPF - A-C - MS - ETUDES
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel....”
Brève description
la présente consultation concerne des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel. La consultation est allotie (3 lots). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP de chacun des 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne les Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“pour ce lot no 01 (Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique), 4 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres....”
Informations complémentaires
pour ce lot no 01 (Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique), 4 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 550 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - etudes d'urbanisme pré-opérationnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le présent lot concerne les Etudes d'urbanisme pré-opérationnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot no 02 (Etudes d'urbanisme pré-opérationnelles), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est...”
Informations complémentaires
pour ce lot no 02 (Etudes d'urbanisme pré-opérationnelles), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - etudes de diagnostic structurel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le présent lot concerne les Etudes de diagnostic structurel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot no 03 (Etudes de diagnostic structurel), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.l'accord-cadre est conclu...”
Informations complémentaires
pour ce lot no 03 (Etudes de diagnostic structurel), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 500 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le travail effectué par chaque candidat qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le travail effectué par chaque candidat qui compose le groupement de l'étude.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.- le tableau des compétences dûment complétéle candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : - pour le lot no 01 : Urbanisme/Programmation urbaine (justifiant d'une compétence en développement économique, commerce, habitat et équipement public), architecture, architecture du patrimoine, Montage opérationnel et financier (montage de bilan d'opération/aménageur/opérateur/collectivité), économie de projet (économie de la construction et de l'aménagement), ingénierie structure, paysage, écologue, programmation architecturale, juriste spécialisé en urbanisme, ingénierie VRD. - pour le lot no 02 : Urbanisme/Programmation urbaine (justifiant d'une compétence en développement économique, commerce, habitat et équipement public), architecture, Montage opérationnel et financier (justifiant d'expérience en montage de bilan d'opération aménageur/opérateur/collectivité), économie de projet (économie de la construction et de l'aménagement), paysage, ingénierie structure, VRD, programmation architecturale, écologue, juriste spécialisé en urbanisme, architecture du patrimoine, géomètre. - pour le lot no 03 : Ingénierie Structure, géomètre, économiste de la construction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-529051 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-529051
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 175-548728 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-10-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 198-622379 (2023-10-10)