accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique

Etab public Foncier de Normandie

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique. Le détail des prestations à réaliser sont fixées au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-07-06	Informations complémentaires
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Epf - a-c ingenierie ecologique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7G2h93VHgh&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7G2h93VHgh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-340754
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;- le tableau des compétences dûment complété ;- le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes (attestées par la production de CV et de références) : Ecologue, pédologue, naturaliste, ayant une bonne connaissance de la faune et de la flore en Normandie, mais aussi sur les espèces dites " invasives ". Le BE aura une expérience en formation et sensibilisation au public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7G2h93VHgh&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 110-340754 (2023-06-06)

Informations complémentaires (2023-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417587
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-340754
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2023/S 131-417587 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000592
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé en langue française. Il s'agit de la première version de l'avis d'attribution. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence. Celui-Ci est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Celui-Ci est attribué à 3 opérateurs économiques et est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires de l'accord-cadre sont SEGED (Offre classée 1ère), RAINETTE (Offre classée 2ème) et systra france (Offre classée 3ème)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: seged
Numéro d'enregistrement national: 43454681800049
Adresse postale: lot no 21 - zA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Beaume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494694159 📞
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://seged-environnement.com/ 🌏
Nom: rainette
Numéro d'enregistrement national: 50846870900078
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jeulain
Code postal: 59144
Téléphone: +33 359382258 📞
Courrier électronique: c.villedieu@rainette-ecologie.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://rainette-ecologie.com/ 🌏
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140166100 📞
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/france/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 001-000592 (2023-12-28)

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