la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique. Le détail des prestations à réaliser sont fixées au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique
EPF - A-C INGENIERIE ECOLOGIQUE”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique. Le détail des prestations à réaliser sont fixées au CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique. Le...”
Description du marché
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. La reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation d'une liste de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation d'une liste de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;- le tableau des compétences dûment complété ;- le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes (attestées par la production de CV et de références) : Ecologue, pédologue, naturaliste, ayant une bonne connaissance de la faune et de la flore en Normandie, mais aussi sur les espèces dites " invasives ". Le BE aura une expérience en formation et sensibilisation au public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 110-340754 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-340754
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 131-417587 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-340754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.094 (A/B/C)
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologique”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: seged
Numéro d'enregistrement national: 43454681800049
Adresse postale: lot no 21 - zA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Beaume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494694159📞
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://seged-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: rainette
Numéro d'enregistrement national: 50846870900078
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jeulain
Code postal: 59144
Téléphone: +33 359382258📞
Courrier électronique: c.villedieu@rainette-ecologie.com📧
Région: Nord🏙️
URL: https://rainette-ecologie.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140166100📞
Courrier électronique: contactfrance@systra.com📧
Fax: +33 140166572 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.systra.com/france/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Avis est rédigé en langue française. Il s'agit de la première version de l'avis d'attribution. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert...”
l'Avis est rédigé en langue française. Il s'agit de la première version de l'avis d'attribution. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence. Celui-Ci est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Celui-Ci est attribué à 3 opérateurs économiques et est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires de l'accord-cadre sont SEGED (Offre classée 1ère), RAINETTE (Offre classée 2ème) et systra france (Offre classée 3ème)
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Source: OJS 2024/S 001-000592 (2023-12-28)