accord-Cadre monoattributaire pour des missions de reconnaissances geotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2) - réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon (83)

APIJ

le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). Il est mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 300 000,00 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre et il comprend :
- M1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l'intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs.
- m2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l'emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement.
- M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri.
- M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d'exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (prestations G2, prestations liées au DLE, autres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 23-039.
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). Il est mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 300 000,00 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre et il comprend : - M1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l'intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs. - m2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l'emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement. - M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri. - M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d'exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (prestations G2, prestations liées au DLE, autres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: diletta.magliulo@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324869&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324869&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414895
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garantie de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). Il est mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 300 000,00 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre et il comprend :
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- M1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l'intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs.
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- m2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l'emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement.
- M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri.
- M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d'exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (prestations G2, prestations liées au DLE, autres).
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). L'Accord cadre comprend : - m1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l'intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs. - M2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l'emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement. - M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri. - M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d'exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (G2 AVP infrastructure, G2 AVP, G2 PRO, prestations liées au Dle,Autres)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord cadre est d' un (1) an à compter de sa date de notification, et pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite pour une durée d' 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais de Justice de Toulon, Place Gabriel Péri, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Situation économique et financière: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Contact
Point de contact: Diletta MAGLIULO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324869&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garantie de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
Source: OJS 2023/S 130-414895 (2023-07-05)
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