accord-Cadre monoattributaire pour des missions de reconnaissances geotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2) - réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon (83)
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). Il est mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 300 000,00 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre et il comprend :
- M1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l'intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs.
- m2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l'emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement.
- M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri.
- M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d'exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (prestations G2, prestations liées au DLE, autres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre monoattributaire pour des missions de reconnaissances geotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2) - réhabilitation et extension du...”
Titre
accord-Cadre monoattributaire pour des missions de reconnaissances geotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2) - réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon (83)
23-039.
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). Il est mono-attributaire, sans...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). Il est mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 300 000,00 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre et il comprend :
- M1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l'intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs.
- m2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l'emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement.
- M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri.
- M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d'exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (prestations G2, prestations liées au DLE, autres).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palais de Justice de Toulon, Place Gabriel Péri, 83000 Toulon
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). L'Accord cadre comprend : - m1...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). L'Accord cadre comprend : - m1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l'intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs. - M2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l'emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement. - M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri. - M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d'exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (G2 AVP infrastructure, G2 AVP, G2 PRO, prestations liées au Dle,Autres)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est d' un (1) an à compter de sa date de notification, et pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite pour une durée...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est d' un (1) an à compter de sa date de notification, et pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite pour une durée d' 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
14:00 📅
“cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garantie de garanties financières telles que retenue de garantie,...”
cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garantie de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l'article L.551-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 130-414895 (2023-07-05)