Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de diagnostics « solidité du bâti »
GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL)
Le présent contrat a pour objet un accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de diagnostics « solidité du bâti ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: GIE-2023-33-R09-P
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL)
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: chloe.fouquet@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=258&orgAcronyme=c10h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745305
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Paca ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de diagnostics « solidité du bâti »
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible dans la limite de 4 ans
Intitulé du lot: Paca est
Numéro du lot: 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé avec une utilité sociale (habitat)
Contact
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12 mois reconductible dans la limite de 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-745305 (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: GIE-2023-33-R09-P
Brève description:
Le présent contrat a pour objet un accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de diagnostics « solidité du bâti ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL)
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: chloe.fouquet@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=258&orgAcronyme=c10h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745305
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Paca ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de diagnostics « solidité du bâti »
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible dans la limite de 4 ans
Intitulé du lot: Paca est
Numéro du lot: 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé avec une utilité sociale (habitat)
Contact
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12 mois reconductible dans la limite de 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-745305 (2023-12-04)
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