accord-Cadre mono attributaire - réalisation de petits travaux sur les réseaux d'assainissement et les réseaux d'eau potable pour un montant inférieur à 100 000 euro(s) (H.T.)

Saint Étienne métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre concerne la réalisation de petits travaux sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et les réseaux d'eau potable dont le montant est inférieur à 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Numéro de référence: 2023-Act-0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392898
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

chaque candidat fournira une liste de souhait d'attribution des lots par ordre de préférence, dans le cas où il soit économiquement le plus avantageux sur plus de 2 lots. Ainsi le candidat économiquement le plus avantageux sur plus de 2 lots se verra attribué ses 2 lots de prédilection

Intitulé du lot: territoire Ondaine
Numéro du lot: 01
Brève description:

territoire Ondaine : Saint Victor, Caloire, Rozier Cotes d'aurec, St Maurice en Gourgois, Aboen, St Nizier de Fornas, Roche la Molière, La Ricamarie, St Paul en Cornillon, Unieux, Firminy, Fraisses, Le Chambon-Feugerolles

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: territoire Furan
Numéro du lot: 02
Brève description:

territoire Furan : La Talaudière, Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Etienne, Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-En-Jarez, La Tour-En-Jarez, L'Etrat, Saint-Priest-En-Jarez, Villars, Saint-Genest-Lerpt

Intitulé du lot: territoire Plaine
Numéro du lot: 03
Brève description:

territoire Plaine : Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint Bonnet-Les-Oules, Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Héand, La Gimond

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Gier : Saint-Chamond, L'Horme, La Valla en Gier, Doizieux, La Terrasse sur Dorlay, Farnay, Saint Paul en Jarez
Numéro du lot: 04
Brève description:

territoire Gier : Saint-Chamond, L'Horme, La Valla en Gier, Doizieux, La Terrasse sur Dorlay, Farnay, Saint Paul en Jarez

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Gier : Rive de Gier, Chateauneuf, Sainte Croix en Jarez, Pavezin, Dargoire, Tartaras
Numéro du lot: 05
Brève description:

territoire Gier : Rive de Gier, Chateauneuf, Sainte Croix en Jarez, Pavezin, Dargoire, Tartaras

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Gier : Saint-Joseph, Saint Martin La Plaine, Genilac, Chagnon, Saint Romain en Jarez
Numéro du lot: 06
Brève description:

territoire Gier : Saint-Joseph, Saint Martin La Plaine, Genilac, Chagnon, Saint Romain en Jarez

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Gier : Valfleury, Cellieu, La Grand Croix, Lorette
Numéro du lot: 07
Brève description: territoire Gier : Valfleury, Cellieu, La Grand Croix, Lorette
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre de Saint-Etienne Métropole 42000 - st Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 124-392898 (2023-06-26)

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