Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’oeuvre relatif à la Rénovation énergétique du BAT 3

DGAC_Service de la Navigation Aérienne Ouest

Cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a pour objet toutes prestations de maitrise d’oeuvre relatives à l’opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d’oeuvre qui s’avèreront nécessaires au cours des études en vue de : • Créer une ventilation mécanique double flux • Supprimer les émetteurs de chaleur pour installer des ventilo convecteurs raccordés à la production des thermo-frigopompes à proximité (plateforme proche BAT 3 et 4) • Rafraichir l’intérieur des locaux (peinture, relamping, sols, plafonds,etc.) • Réfection de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse, devant permettre l’accueil ultérieur le cas échéant de panneaux PV • Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment en tenant compte de la situation particulière : o de la façade rideau sud-est et de sa coursive extérieure o de la partie nord-ouest du bâtiment soumise à des nuisances acoustiques générées par les équipements CVC à proximité • Le cas échéant, réaliser une isolation adaptée des murs du bâtiment

Date limite

Deadline 2026-08-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’oeuvre relatif à la Rénovation énergétique du BAT 3
Numéro de référence: SNIA_PAI-NAN_AOO_26-027
Brève description:
Cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a pour objet toutes prestations de maitrise d’oeuvre relatives à l’opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d’oeuvre qui s’avèreront nécessaires au cours des études en vue de : • Créer une ventilation mécanique double flux • Supprimer les émetteurs de chaleur pour installer des ventilo convecteurs raccordés à la production des thermo-frigopompes à proximité (plateforme proche BAT 3 et 4) • Rafraichir l’intérieur des locaux (peinture, relamping, sols, plafonds,etc.) • Réfection de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse, devant permettre l’accueil ultérieur le cas échéant de panneaux PV • Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment en tenant compte de la situation particulière : o de la façade rideau sud-est et de sa coursive extérieure o de la partie nord-ouest du bâtiment soumise à des nuisances acoustiques générées par les équipements CVC à proximité • Le cas échéant, réaliser une isolation adaptée des murs du bâtiment
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: SNIA_PAI-NAN_AOO_26-027
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a pour objet toutes prestations de maitrise d’oeuvre relatives à l’opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d’oeuvre qui s’avèreront nécessaires au cours des études en vue de : • Créer une ventilation mécanique double flux • Supprimer les émetteurs de chaleur pour installer des ventilo convecteurs raccordés à la production des thermo-frigopompes à proximité (plateforme proche BAT 3 et 4) • Rafraichir l’intérieur des locaux (peinture, relamping, sols, plafonds,etc.) • Réfection de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse, devant permettre l’accueil ultérieur le cas échéant de panneaux PV • Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment en tenant compte de la situation particulière : o de la façade rideau sud-est et de sa coursive extérieure o de la partie nord-ouest du bâtiment soumise à des nuisances acoustiques générées par les équipements CVC à proximité Le cas échéant, réaliser une isolation adaptée des murs du bâtiment
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Ville: Zone Aéroportuaire - CS 14321 - 44343 BOUGUENAIS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGAC_Service de la Navigation Aérienne Ouest
Numéro d'enregistrement national: 120 064 019 00074
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rafael.tarquis@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 24 70 82 44 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 2, place de l'Edit de Nantes
Code postal: 44185
Commune postale: NANTES Cedex 4
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 51 84 77 77 📞
URL: http://nantes.cour-administrative-appel.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462987 (2026-07-02)
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