Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la refonte de l'aire de trafic de l'aéroport de la Réunion Roland Garros”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la refonte de l'aire de trafic de l'aéroport de la Réunion Roland Garros”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74, avenue Roland Garros 97438 SAINTE-MARIE
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles (études et contrôles) relevant de l'exercice du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles (études et contrôles) relevant de l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour des travaux de refonte de l'aire de trafic
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“modification du marché public :- prestations supplémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d'éventuelles modifications de l'accord-cadre pour la...”
Description des options
modification du marché public :- prestations supplémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d'éventuelles modifications de l'accord-cadre pour la réalisation deprestations supplémentaires dès lorsqu'elles seraient nécessaires à l'achèvement de la mission. Les conditions d'application de cesévolutions sont décrites à l'article R-2194 du code de la commande publique- prestations non prévus : la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à laconclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par l'entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivrene peut avoir pour effet de bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.Marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations, objet de l'accord-cadre seront financées par des fonds de l'union Européenne” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois par période de 12...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Soit une durée globale de 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Dépôts et garanties exigés: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“no de marché : 2023infra084procédure : La consultation est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1° du Code de la commande...”
no de marché : 2023infra084procédure : La consultation est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé en application de la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2124-3, R2124-4, R2172-1 du Code de la Commande Publique, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d'offres pour chacun des candidats agréés.Le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-9 du Ccp.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur avec lequel seront conclus les marchés subséquents lors de la survenance des besoins pendant la durée totale de l'accord-cadre et avec un montant global maximum de 8 000 000eur (H.T.).Délai de réception des candidatures : 15/12/2023 à 12h00 (Gmt+4)A ce stade de candidature, même si le DCE est fourni aux candidats, il lui est demandé de ne remettre que les pièces relatives à la candidature définies dans le règlement de consultation (article 4.1).Il est précisé aux candidats que si une offre technique et financière est remise à la phase de candidature, elle ne sera pas prise en considération.les candidatures et les offres seront à déposer sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ et non sur l'adresse mail. Les modalités sont précisées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André malraux bp 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André malraux bp 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2023/S 230-723834 (2023-11-24)