Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
Commune de Belleville-sur-Loire
Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE
Date limiteDeadline 2026-12-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
Brève description: Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Place Prudent Chollet
Code postal: 18240
Ville: Belleville-Sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la méthodologie mise en place
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualités environnementales de la proposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de belleville-sur-loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Prudent Chollet
Code postal: 18240
Commune postale: Belleville-Sur-Loire
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VAN DER PUTTEN Bruno
Courrier électronique: sg@bellevillesurloire.fr 📧
Téléphone: 0248782050 📞
URL: https://www.bellevillesurloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28649 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28649 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-793806 (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
Brève description: Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-28649
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Place Prudent Chollet
Code postal: 18240
Ville: Belleville-Sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la méthodologie mise en place
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualités environnementales de la proposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de belleville-sur-loire
Numéro d'enregistrement national:
3447
Adresse postale: Place Prudent Chollet
Code postal: 18240
Commune postale: Belleville-Sur-Loire
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VAN DER PUTTEN Bruno
Courrier électronique: sg@bellevillesurloire.fr 📧
Téléphone: 0248782050 📞
URL: https://www.bellevillesurloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28649 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28649 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
2987393C-EE6E-514D-9EB6A4176F03C63E
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-793806 (2026-11-12)
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