Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents AMO Stratégie, Définition et pilotage de programme, Définition et conduite des marchés d’études, de réponse à appels de projets UE
Les prestations de l'accord-cadre s'inscrivent dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) comportant deux phases : phase 1 Montpellier-Béziers et phase 2 Béziers - Perpignan. Il porte sur des missions de conseils stratégiques auprès de la Mission LNMP pour la conduite du projet dans ses dimensions programme, organisation, définition et orientations pour les marchés d’études, appels à projet (AP) UE et procédures réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents AMO Stratégie, Définition et pilotage de programme, Définition et conduite des marchés d’études, de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents AMO Stratégie, Définition et pilotage de programme, Définition et conduite des marchés d’études, de réponse à appels de projets UE
2023DOS0146481
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations de l'accord-cadre s'inscrivent dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) comportant deux phases : phase 1...”
Brève description
Les prestations de l'accord-cadre s'inscrivent dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) comportant deux phases : phase 1 Montpellier-Béziers et phase 2 Béziers - Perpignan. Il porte sur des missions de conseils stratégiques auprès de la Mission LNMP pour la conduite du projet dans ses dimensions programme, organisation, définition et orientations pour les marchés d’études, appels à projet (AP) UE et procédures réglementaires.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord cadre mono-attributaire a pour objet de couvrir les besoins de la mission LNMP en conseils stratégiques, en conduite de projet, stratégie d’achat...”
Description du marché
L'accord cadre mono-attributaire a pour objet de couvrir les besoins de la mission LNMP en conseils stratégiques, en conduite de projet, stratégie d’achat et contractualisation de marchés, réponse à appels à projet de l’Union Européenne et en procédures réglementaires. Cet accord cadre sera décliné en plusieurs marchés subséquents.
Les premiers besoins donnent lieu d'ores et déjà à un premier marché subséquent (MS1).
Les missions de ces marchés subséquents s’organisent selon 4 missions :
• Mission 1 : Conseil en stratégie et conduite de projet
• Mission 2 : Appui au pilotage des activités UE
• Mission 3 : Expertise pour la mise en œuvre des procédures réglementaires
• Mission 4 : Stratégies d’achat, appui à la contractualisation et à la supervision des marchés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: CEF 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Capacité technique :
1) Une sélection d’au plus 10 références relatives à des grands projets complexes d'investissements publics, pour des prestations de conseil et d’accompagnements démontrant :
- une connaissance du contexte institutionnel de la maîtrise d’ouvrage des grands projets d’infrastructure ferroviaire et de leurs enjeux,
- une expérience confirmée en stratégie et aide à la décision, et une expertise méthodologique des études préalables à l’enquête d’utilité publique et à la réalisation des grands projets ferroviaires couvrant notamment les domaines de l’environnement (naturel, physique et humain), de la conception et l’exploitation ferroviaire (généralités), de l’aménagement du territoire et du développement local, de l’économie des transports (généralités).
- une expertise reconnue au niveau national en droit de l’environnement (et de l’urbanisme, de l’expropriation, du patrimoine…) appliqué aux infrastructures de transport, une expérience très approfondie des procédures réglementaires applicables à ces grands projets d’infrastructures,
- une maîtrise de la gestion de projet, de l’expression de besoins, ainsi qu’en rédaction de prescriptions de cahiers des charges et en analyse technique d’offres de prestations,
- une expérience confirmée en élaboration, rédaction et suivi de dossiers de demande de subvention européenne pour des grands projets d’infrastructure de transports,
Pour chacune des références citées, le candidat précisera notamment :
- les prestations réalisées, et parmi ces dernières, les prestations en rapport avec l’objet de l’accord-cadre,
- les intervenants du candidat (qui seraient susceptibles d’intervenir également pour l’accord-cadre),
- les coordonnées du donneur d’ordre.
2) Les qualifications professionnelles OPQCM (délivrées par ISQ Association) en :
- management de projet,
- intégration des systèmes de management,
ou équivalents.
- Capacité professionnelle : Profils mobilisables pour les prestations objets du présent marché, dont le candidat fournira les qualifications et expériences.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture, après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans les conditions prévues par le code de la commande publique (articles R2142-19 à R2142-27), les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans les conditions prévues par le code de la commande publique (articles R2142-19 à R2142-27), les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature sous la forme d’un groupement d’entreprises, en vue de remettre une offre commune sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-13, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les groupements d’entreprises présentés pourront être conjoints ou solidaires. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En outre, le mandataire coordonne les prestations des membres du groupement.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter pour un même lot plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-250863 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents AMO Stratégie, Définition et pilotage de programme, Définition et conduite des marchés d’études, de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents AMO Stratégie, Définition et pilotage de programme, Définition et conduite des marchés d’études, de réponse à appels de projets UE
2023DOS0449560
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250863
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Si-lex & associes
Adresse postale: Tour Part Dieu 126 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69326
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-484658 (2023-08-04)