Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents AMO Stratégie, Définition et pilotage de programme, Définition et conduite des marchés d’études, de réponse à appels de projets UE

SNCF Réseau

Les prestations de l'accord-cadre s'inscrivent dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) comportant deux phases : phase 1 Montpellier-Béziers et phase 2 Béziers - Perpignan. Il porte sur des missions de conseils stratégiques auprès de la Mission LNMP pour la conduite du projet dans ses dimensions programme, organisation, définition et orientations pour les marchés d’études, appels à projet (AP) UE et procédures réglementaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 101 allée de Délos
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélie BOIXEL
Courrier électronique: aurelie.boixel@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents AMO Stratégie, Définition et pilotage de programme, Définition et conduite des marchés d’études, de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Les prestations de l'accord-cadre s'inscrivent dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) comportant deux phases : phase 1...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'accord cadre mono-attributaire a pour objet de couvrir les besoins de la mission LNMP en conseils stratégiques, en conduite de projet, stratégie d’achat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: CEF 2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans les conditions prévues par le code de la commande publique (articles R2142-19 à R2142-27), les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-250863 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents AMO Stratégie, Définition et pilotage de programme, Définition et conduite des marchés d’études, de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 700 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250863

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Si-lex & associes
Adresse postale: Tour Part Dieu 126 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69326
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-484658 (2023-08-04)