Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de comptages routiers, d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement sur l'agglomération troyenne

Mairie de Troyes

dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, la présente consultation concerne la réalisation de comptages routiers, d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2023-11-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 202308211629
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625210
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes de circulation et de comptages routiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Réalisation d'enquêtes de circulation et de comptages routiers

ville de Troyes Montant maximum annuel : 200 000 euros ht / tcm Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).

Les campagnes de comptages et les enquêtes devront être démarrées au plus tard 14 jours ouvrables après réception du bon de commande.

Sauf prescription contraire dans le bon de commande, les documents en version définitive devront être remis dans les délais suivants :

- Pour les comptages et enquêtes (prestations décrites aux articles 3.1 à 3.3 du Cctp) : au plus tard 8 jours ouvrables après la date de fin de réalisation du comptage ou de l'enquête ;

- Pour les études de circulation et simulations dynamiques (prestations décrites aux articles 3.4 et 3.5 du Cctp) : au plus tard 30 jours ouvrables après l'obtention des données de trafic.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.

Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes de stationnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : Réalisation d'enquêtes de stationnement

ville de Troyes Montant maximum annuel : 30 000 euros ht / tcm Montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).

Sauf prescription contraire dans le bon de commande, les enquêtes de stationnement devront être démarrées au plus tard 14 jours ouvrables après réception du bon de commande.

Également, sauf prescription contraire dans le bon de commande, les documents en version définitive devront être remis au plus tard 30 jours ouvrables après la date de fin de réalisation de l'enquête.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Troyes et/ou Troyes Champagne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,

- attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leurs qualifications professionnelles et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1, place Robert GALLEY
Commune postale: Troye
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 199-625210 (2023-10-11)

Informations complémentaires (2023-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683421
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-625210
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

il a été constaté que le Cahier des clauses administratives particulières faisait référence à la fois au CCAG Fournitures et courantes et services et au CCAG Prestations intellectuelles. Aussi, ledit document a été rectifié afin de faire référence au CCAG adapté à la nature du marché, à savoir le CCAG Prestations intellectuelles. Compte tenu de cette rectification, la Collectivité a décidé de reporter la date de remise des offres au lundi 20 novembre 2023 à 17h00

Source: OJS 2023/S 217-683421 (2023-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)