Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de comptages routiers, d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement sur l'agglomération troyenne
dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, la présente consultation concerne la réalisation de comptages routiers, d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Avis de marché (2023-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1, place Robert GALLEY
Commune postale: Troye
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de comptages routiers, d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement sur...”
Titre
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de comptages routiers, d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement sur l'agglomération troyenne
202308211629
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, la présente consultation concerne la réalisation...”
Brève description
dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, la présente consultation concerne la réalisation de comptages routiers, d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes de circulation et de comptages routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Troyes et/ou Troyes Champagne Métropole
Description du marché:
“lot no1 : Réalisation d'enquêtes de circulation et de comptages routiers
ville de Troyes Montant maximum annuel : 200 000 euros ht / tcm Montant maximum...”
Description du marché
lot no1 : Réalisation d'enquêtes de circulation et de comptages routiers
ville de Troyes Montant maximum annuel : 200 000 euros ht / tcm Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).
Les campagnes de comptages et les enquêtes devront être démarrées au plus tard 14 jours ouvrables après réception du bon de commande.
Sauf prescription contraire dans le bon de commande, les documents en version définitive devront être remis dans les délais suivants :
- Pour les comptages et enquêtes (prestations décrites aux articles 3.1 à 3.3 du Cctp) : au plus tard 8 jours ouvrables après la date de fin de réalisation du comptage ou de l'enquête ;
- Pour les études de circulation et simulations dynamiques (prestations décrites aux articles 3.4 et 3.5 du Cctp) : au plus tard 30 jours ouvrables après l'obtention des données de trafic.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes de stationnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Réalisation d'enquêtes de stationnement
ville de Troyes Montant maximum annuel : 30 000 euros ht / tcm Montant maximum annuel : 25 000 euros...”
Description du marché
lot no2 : Réalisation d'enquêtes de stationnement
ville de Troyes Montant maximum annuel : 30 000 euros ht / tcm Montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
Sauf prescription contraire dans le bon de commande, les enquêtes de stationnement devront être démarrées au plus tard 14 jours ouvrables après réception du bon de commande.
Également, sauf prescription contraire dans le bon de commande, les documents en version définitive devront être remis au plus tard 30 jours ouvrables après la date de fin de réalisation de l'enquête.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- attestation sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leurs qualifications professionnelles et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leurs qualifications professionnelles et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423486📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
URL: http://www.ville-troyes.fr🌏
Source: OJS 2023/S 199-625210 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 199-625210
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“il a été constaté que le Cahier des clauses administratives particulières faisait référence à la fois au CCAG Fournitures et courantes et services et au...”
il a été constaté que le Cahier des clauses administratives particulières faisait référence à la fois au CCAG Fournitures et courantes et services et au CCAG Prestations intellectuelles. Aussi, ledit document a été rectifié afin de faire référence au CCAG adapté à la nature du marché, à savoir le CCAG Prestations intellectuelles.
Compte tenu de cette rectification, la Collectivité a décidé de reporter la date de remise des offres au lundi 20 novembre 2023 à 17h00
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Source: OJS 2023/S 217-683421 (2023-11-07)