accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les salariés de l'epf Normandie

Etab public Foncier de Normandie

la présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les salariés de l'epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bimpli

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Epf - a-c titres restaurant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_v0oc-JkpuL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_v0oc-JkpuL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274405
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations consistent en l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les salariés de l'epf Normandie

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement dans la limite de 3 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: epf Normandie (Siège à Rouen et Antenne à Caen)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Taux de rétrocession

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_v0oc-JkpuL&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epf Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-274405 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614595
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-274405
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 83367241300022
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158192372 📞
Courrier électronique: marches.publics@bimpli.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bimpli.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 196-614595 (2023-10-06)

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