accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les salariés de l'epf Normandie

Avis de marché (2023-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etab Public Foncier de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_v0oc-JkpuL&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: epf Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_v0oc-JkpuL 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l'émission, la livraison et le suivi de gestion de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epf Normandie (Siège à Rouen et Antenne à Caen)
Description du marché:
“les prestations consistent en l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les salariés de l'epf Normandie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Taux de rétrocession
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement dans la limite de 3 fois pour une durée d'un an à chaque...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé 200 000,00 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“­-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“­-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“­-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 089-274405 (2023-05-04)