accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

cette procédure est une relance suite à un classement sans suite de plusieurs lots mais ne relevant pas de l'infructuosité. Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2023-10-06	Informations complémentaires
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AM23.28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: service commande publique 1 place du pavillon bp 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglomaubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s60NeVGuR2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s60NeVGuR2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557466
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le marché sera signé pour une première durée du 1er Novembre 2023 jusqu'au 31 Décembre 2023.Le démarrage des prestations interviendra à la notification du 1er bon de commande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Traitement/Valorisation du bois
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 Traitement/Valorisation du bois
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois
Intitulé du lot: lot 2 Valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Valorisation des ferrailles
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement/Valorisation des papiers cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement/Valorisation des papiers cartons
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: maubeuge

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s60NeVGuR2 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 178-557466 (2023-09-11)

Informations complémentaires (2023-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615287
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-557466
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-615287 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708383
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 225-708383 (2023-11-17)

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