accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

cette procédure est une relance suite à un classement sans suite de plusieurs lots mais ne relevant pas de l'infructuosité. Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
2023-10-06 Informations complémentaires
2023-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: service commande publique 1 place du pavillon bp 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327530100 📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Fax: +33 0327530110 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.agglomaubeugevaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s60NeVGuR2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s60NeVGuR2 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“cette procédure est une relance suite à un classement sans suite de plusieurs lots mais ne relevant pas de l'infructuosité. Accord cadre mono attributaire à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Traitement/Valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: lot 1 Traitement/Valorisation du bois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 Valorisation des ferrailles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement/Valorisation des papiers cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement/Valorisation des papiers cartons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché sera signé pour une première durée du 1er Novembre 2023 jusqu'au 31 Décembre 2023.Le démarrage des prestations interviendra à la notification du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-557466 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-10-06)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-557466

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 196-615287 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-557466

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AM23.28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement/Valorisation du bois
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valorisation des ferrailles

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement/Valorisation des papiers cartons

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Source: OJS 2023/S 225-708383 (2023-11-17)