accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
cette procédure est une relance suite à un classement sans suite de plusieurs lots mais ne relevant pas de l'infructuosité. Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération...”
Titre
accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
AM23.28
cette procédure est une relance suite à un classement sans suite de plusieurs lots mais ne relevant pas de l'infructuosité. Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets collectés dans les quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Traitement/Valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: lot 1 Traitement/Valorisation du bois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 Valorisation des ferrailles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement/Valorisation des papiers cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement/Valorisation des papiers cartons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge
“le marché sera signé pour une première durée du 1er Novembre 2023 jusqu'au 31 Décembre 2023.Le démarrage des prestations interviendra à la notification du...”
le marché sera signé pour une première durée du 1er Novembre 2023 jusqu'au 31 Décembre 2023.Le démarrage des prestations interviendra à la notification du 1er bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 178-557466 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-557466
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 196-615287 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-557466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM23.28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement/Valorisation du bois
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valorisation des ferrailles
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement/Valorisation des papiers cartons
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Source: OJS 2023/S 225-708383 (2023-11-17)