la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'epf Normandie
EPF - A-C -...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'epf Normandie
EPF - A-C - PRESTATIONS FONCIERES
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le...”
Brève description
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée selon la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Joindre un dossier de références). L'Équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devront être obligatoirement représentées dans l'équipe et justifiées par CV et diplômes :- spécialiste des procédures d'expropriation ;- avocat spécialisé en matière du droit de l'expropriation ;- juriste ;- chargé(E) de mission urbanisme ;- environnementaliste ;- géomètre/Topographe ;- technicien foncier.en outre, le candidat devra justifier de missions de négociations conduites pour le compte de collectivités territoriales dans le cadre de l'évaluation domaniale et éventuellement dans le cadre de procédures administratives contraignantes. Il devra pouvoir se prévaloir de compétences juridiques en matière patrimoniale et d'expertise immobilière, de qualités de négociateur et de missions réussies dans ce domaine. Il devra également justifier de compétences en matière d'urbanisme réglementaire et opérationnel, d'environnement et de cartographie.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché)-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf normandie
“le présent avis est rédigé en langue française. L'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert...”
le présent avis est rédigé en langue française. L'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732995 (2023-11-29)
Informations complémentaires (2023-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 233-732995
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 244-767598 (2023-12-14)