il s'agit de la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de l'eau potable, de l'assainissement et de la gemapi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte relatif aux missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences du grand cycle de l'eau
23013”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“il s'agit de la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de l'eau potable, de l'assainissement et de la gemapi”
Brève description
il s'agit de la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de l'eau potable, de l'assainissement et de la gemapi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétence du grand cycle de l'eau - eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CABBALR
Description du marché:
“missions de diagnostics, d'études des impacts environnementaux et obligations réglementaires, élaboration des dossiers réglementaires dans les domaines de...”
Description du marché
missions de diagnostics, d'études des impacts environnementaux et obligations réglementaires, élaboration des dossiers réglementaires dans les domaines de compétences de l'eau potable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétence du grand cycle de l'eau - assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de diagnostics, d'études des impacts environnementaux et obligations réglementaires, élaboration des dossiers réglementaires dans les domaines de...”
Description du marché
missions de diagnostics, d'études des impacts environnementaux et obligations réglementaires, élaboration des dossiers réglementaires dans les domaines de compétences de l'assainissement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage relevant des domaines de compétence du grand cycle de l'eau - gemapi” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“missions de diagnostics, d'études des impacts environnementaux et obligations réglementaires, élaboration des dossiers réglementaires dans les domaines de...”
Description du marché
missions de diagnostics, d'études des impacts environnementaux et obligations réglementaires, élaboration des dossiers réglementaires dans les domaines de compétences de la gemapi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critere technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
“Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Lors de l'attribution de l'accord cadre un classement des...”
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Lors de l'attribution de l'accord cadre un classement des titulaires sera établi en fonction de l'analyse des offres selon les critères prévus au règlement de consultation, du 1er au 3ème (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérations réalisées par bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. (Ainsi le 1er classé se verra attribuer le 1er bon de commande, le 2ème classé le second bon de commande etc ....). Les différents titulaires ne pourront pas exiger une répartition égalitaire des montants des bons de commande.
si une entreprise n'est pas en mesure de démarrer la prestation dans les délais sollicités par le pouvoir adjudicateur, celle-ci doit l'en informer par écrit sous 48 heures et perd l'attribution du bon de commande qui sera affecté à l'attributaire du bon suivant.
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23013) dans l'onglet de recherche ; consultation . Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23013
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 071-218597 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 071-218597
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 084-253962 (2023-04-26)