Accord-cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val
Groupement composé par CITALLIOS et ESSONNE AMENAGEMENT. Le suivi du marché est assuré par CITALLIOS, en qualité de mandataire d
En qualité de mandataire et au titre de ses missions CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de l'élaboration des documents et/ou de la mise à jour des documents-cadre pour l'opération, du suivi des projets de constructions, de la conception et du suivi des travaux d'espaces publics. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent ou à des bons de commande. Chaque partie de l'accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents) respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12 ou R.2162-13 et R.2162-14)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-04 | Avis de marché |
| 2024-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 517-23-041
Brève description:
“En qualité de mandataire et au titre de ses missions CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement composé par CITALLIOS et ESSONNE AMENAGEMENT. Le suivi du marché est assuré par CITALLIOS, en qualité de mandataire du groupement
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.herve@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485580
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Contrat mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum global de 2 200 000 euro(s) HT Il est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois...”
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Source: OJS 2023/S 152-485580 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 517-23-041
Brève description:
“En qualité de mandataire et au titre de ses missions CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement composé par CITALLIOS et ESSONNE AMENAGEMENT. Le suivi du marché est assuré par CITALLIOS, en qualité de mandataire du groupement
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.herve@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485580
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Contrat mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum global de 2 200 000 euro(s) HT Il est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois...”
Source: OJS 2023/S 152-485580 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny-sur-Orge
Numéro de référence: 517-M23041
Brève description:
“Accord cadre mixte pour les missions de maîtriose d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny sur Orge”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 200 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: 517-M23041
Titre: Accord cadre mixte pour les missions de maîtriose d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny sur Orge
Description du marché:
“Accord cadre mixte pour les missions de maîtriose d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny sur Orge”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 65%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 517-M23-041
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Titre: Accord cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny-sur-Orge
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Richez associes
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Richez associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Richez associes
Numéro d'enregistrement national: 33242939800040
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@richezassocies.com 📧
Téléphone: 0143382255 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.gondel@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Source: OJS 2024/S 103-315485 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny-sur-Orge
Numéro de référence: 517-M23041
Brève description:
“Accord cadre mixte pour les missions de maîtriose d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny sur Orge”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 200 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: 517-M23041
Titre: Accord cadre mixte pour les missions de maîtriose d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny sur Orge
Description du marché:
“Accord cadre mixte pour les missions de maîtriose d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny sur Orge”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 65%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 517-M23-041
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Titre: Accord cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny-sur-Orge
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Richez associes
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Richez associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Richez associes
Numéro d'enregistrement national: 33242939800040
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@richezassocies.com 📧
Téléphone: 0143382255 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.gondel@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Source: OJS 2024/S 103-315485 (2024-05-27)
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