Accord-cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val

Groupement composé par CITALLIOS et ESSONNE AMENAGEMENT. Le suivi du marché est assuré par CITALLIOS, en qualité de mandataire d

En qualité de mandataire et au titre de ses missions CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de l'élaboration des documents et/ou de la mise à jour des documents-cadre pour l'opération, du suivi des projets de constructions, de la conception et du suivi des travaux d'espaces publics. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent ou à des bons de commande. Chaque partie de l'accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents) respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12 ou R.2162-13 et R.2162-14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
2024-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 517-23-041
Brève description:
En qualité de mandataire et au titre de ses missions CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de l'élaboration des documents et/ou de la mise à jour des documents-cadre pour l'opération, du suivi des projets de constructions, de la conception et du suivi des travaux d'espaces publics. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent ou à des bons de commande. Chaque partie de l'accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents) respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12 ou R.2162-13 et R.2162-14)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement composé par CITALLIOS et ESSONNE AMENAGEMENT. Le suivi du marché est assuré par CITALLIOS, en qualité de mandataire du groupement
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.herve@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485580
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Contrat mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum global de 2 200 000 euro(s) HT Il est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois pour de 2 ans, sans dépasser 8 ans.Le marché prévoit des clauses de réexamenL'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, cf le CCP.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En qualité de mandataire et au titre de ses missions CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de l'élaboration des documents et/ou de la mise à jour des documents-cadre pour l'opération, du suivi des projets de constructions, de la conception et du suivi des travaux d'espaces publics.C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent ou à des bons de commande. Chaque partie de l'accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents) respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12 ou R.2162-13 et R.2162-14)
Afficher plus
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible deux fois de manière tacite pour une période de 2 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 8 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Contrat mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum global de 2 200 000 euro(s) HT Il est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois pour de 2 ans, sans dépasser 8 ans.Le marché prévoit des clauses de réexamenL'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, cf le CCP.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny sur Orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir les compétences suivantes :- Architecte / Urbaniste- Paysagiste- Bureau d'étude VRD- Gestion des eaux pluvialesL'absence d'une des compétences exigées rend la candidature/l'offre du candidat irrégulière.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire doit impérativement être l'architecte/ urbaniste. L'interlocuteur principal pour les missions de suivi de chantier des espaces publics devra impérativement être le Cotraitant qui réalise le suivi de chantier.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le dépassement de la durée est justifié par la durée du projet qui nécessite une permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin d'assurer la cohérence et la continuité globale du projet. Le terme de la ZAC concernée est aujourd'hui prévu à 2033. L'exécution de ce type de prestations (maîtrise d'oeuvre pour de l'aménagement urbain) nécessite un suivi dans la durée assuré par une même équipe.
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le dépassement de la durée est justifié par la durée du projet qui nécessite une permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin d'assurer la cohérence et la continuité globale du projet. Le terme de la ZAC concernée est aujourd'hui prévu à 2033. L'exécution de ce type de prestations (maîtrise d'oeuvre pour de l'aménagement urbain) nécessite un suivi dans la durée assuré par une même équipe.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement urbain
Contact
Point de contact: Madame Clémentine HERVE, cheffe de projet
Adresse du profil d'acheteur: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent ou à des bons de commande. Chaque partie de l'accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents) respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12 ou R.2162-13 et R.2162-14)Pour rappel, un marché conclu sur la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents est un contrat par lequel l'acheteur s'engage à passer des marchés auprès du titulaire de l'accord cadre, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. En ce qui concerne la partie de l'accord-cadre exécutée par des marchés subséquents, le contexte de l'opération, les objectifs poursuivis, la description des travaux et leurs spécifications techniques seront indiqués dans chaque marché subséquent. Un accord-cadre à bons de commande est exécuté par les biais des décisions unilatérales prises sur la forme des bons de commande émis par le maître d'ouvrage sans négociation ni remise en concurrence. Les bons de commande ont pour fonction de déterminer les prestations de l'accord-cadre dont l'exécution est déterminée est demandée ainsi que leurs quantités. Les missions dite « base » de la maîtrise d'oeuvre relatives à la conception et le suivi de la réalisation des espaces publics feront toujours l'objet d'un marché de subséquent. Elles seront commandées au fur et à mesure de la réalisation du projet et conformément au phasage défini en commun accord avec le maître d'ouvrage. Il est précisé que, contrairement à d'autres éléments de base dont le lancement des marchés subséquents dépendra du phasage convenu, les études d'AVP porteront sur l'ensemble du périmètre de la concession d'aménagement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Compte-tenu de la nature de ces missions, le mandataire du groupement devra être impérativement l'urbaniste / architecte.Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir les compétences suivantes :- Architecte / Urbaniste- Paysagiste- Bureau d'étude VRD- Gestion des eaux pluvialesL'absence d'une des compétences exigées rend la candidature/l'offre du candidat irrégulière.Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes :«COPIE DE SAUVEGARDE», indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".Le pouvoir adjudicateur pourra modifier et/ou adapter toute pièce relative à l'offre, c'est-à-dire tout élément composant le DCE envoyé aux soumissionnaires sélectionnés en phase d'offre.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 152-485580 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny-sur-Orge
Numéro de référence: 517-M23041
Brève description:
Accord cadre mixte pour les missions de maîtriose d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny sur Orge
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 200 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: 517-M23041
Titre: Accord cadre mixte pour les missions de maîtriose d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny sur Orge
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 65%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 517-M23-041
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Titre: Accord cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val à Savigny-sur-Orge
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: RICHEZ ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Richez associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Richez associes
Numéro d'enregistrement national: 33242939800040
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@richezassocies.com 📧
Téléphone: 0143382255 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.gondel@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Source: OJS 2024/S 103-315485 (2024-05-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine