ACCORD-CADRE MIXTE DE MAÎTRISE D'oeUVRE

GHT Cévennes-Gard-Camargue

L'accord cadre a pour objet de confier aux titulaires, pour les besoins des établissements membres du GHT Cévennes Gard Camargue, des missions de maîtrise d'oeuvre relatives : - à des opérations de réhabilitation, restructuration, réaménagement d'ouvrages existants, - à des petits travaux, y compris opérations ponctuelles sur les bâtiments, infrastructures et équipements. Les opérations de construction neuve sont exclues de la présente procédure de passation

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE DE MAÎTRISE D'oeUVRE
Numéro de référence: 26_ACMOE
Brève description:
L'accord cadre a pour objet de confier aux titulaires, pour les besoins des établissements membres du GHT Cévennes Gard Camargue, des missions de maîtrise d'oeuvre relatives : - à des opérations de réhabilitation, restructuration, réaménagement d'ouvrages existants, - à des petits travaux, y compris opérations ponctuelles sur les bâtiments, infrastructures et équipements. Les opérations de construction neuve sont exclues de la présente procédure de passation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etablissement support
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: CHU de Nîmes
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Liste des établissements du Ght Cévennes Gard Camargue
Code postal: 30029
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etablissements parties au GHT
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Centres Hospitaliers d'Uzès, de Bagnols sur Cèze, de Alès-Cévennes, de Pont-Saint-Esprit, de Ponteils, du Vigan et Centre hospitalier spécialisé d'Uzès, EHPAD de Saint-Gilles, de Beauvoisin, de Redessan, de Cabrières, d'Euzet-les-Bains, d'Aramon, de Montfrin, de Sauve, de Saint-Hippolyte du Fort et de Lasalle
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 30029 Nimes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des offres n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur y assistent
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-23 14:00:00 📅
Lieu: 30029 Nimes
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur y assistent
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Cévennes-Gard-Camargue
Numéro d'enregistrement national: 63217
Adresse postale: Place du professeur Robert Debré
Code postal: 30029
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des ressources matérielles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466686868 📞
URL: http://www.chu-nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857696 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857696 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 6B1EBEDF-92DB-9420-3F4302420B9F7273
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-601296 (2026-08-31)
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