accord-Cadre mixte de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur le territoire de la ville de Saint-Etienne, la ville de Saint-Chamond et de Saint-Etienne Métropole

Saint Étienne métropole

cet accord-cadre porte sur des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagement d'infrastructures au sens large (cf. Article 1 du Cctp), montant maximum de travaux de 600 000 euro(s) /Ht.Consultation lancée en groupement de commandes : Sem (coordonnateur), Vse et Ville de Saint-Chamond.Accord-Cadre avec maximum, à bons de commande. Pour chaque lot, le montant des prestations pour la période initiale d'un an est fixé comme suit :- lot no01 - furan : montant maximum annuel de 375 000 euro(s) /Ht ;- lot no02 - gier : montant maximum annuel de 250 000 euro(s) /Ht ;- lot no03 - ondaine-Plaine : montant maximum annuel de 187 500 euro(s) /Ht.Montants identiques pour chaque période de reconduction d'un an.Durée : période initiale de 1 an, reconductible. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-Gti-0026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369293
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes : bureau d'étude VRD, architecte paysagiste. En cas de groupement le bureau d'étude VRD sera mandataire du groupement.S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. L'Acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 5, et ce pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats), auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. Date d'envoi prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation : septembre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la candidature

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les candidats admis phase offre auront la possibilité de soumettre des offres pour le(s) lot(s) pour lesquels ils seront admis phase candidature. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maxi de 1 lot. Si un candidat est classé 1er pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maxi, les modalités d'attribution des lots seront définies au règlement de consultation phase offre

Intitulé du lot: furan - ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
Numéro du lot: 01
Brève description: furan - ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: gier - ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
Numéro du lot: 02
Brève description: gier - ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ondaine-Plaine - - Saint-Etienne Métropole
Numéro du lot: 03
Brève description: ondaine-Plaine - saint-Etienne Métropole
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - saint-Etienne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres des acheteurs membres du groupement de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation selon les critères suivants pour chacun des lots :- critère 1 noté /10 points : Pertinence des références effectuées au cours des cinq dernières années au regard du tableau des références complété par le candidat.,- critère 2 noté /10 points : Description des moyens humains et matériels du candidat

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Metropole
Adresse postale: saint Etienne Metropole, 2 Avenue Gruner, Cs80257
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: ville de Saint-Etienne, Place de l''hôtel de Ville
Code postal: 42007
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: mairie de Saint-Chamond, Avenue Antoine Pinay, Cs 80148
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42403
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Metropole : Questions à poser via le profil acheteur
Adresse postale: 2 Avenue Gruner, Cs80257

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 118-369293 (2023-06-16)

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