accord-Cadre mixte de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur le territoire de la ville de Saint-Etienne, la ville de Saint-Chamond et de Saint-Etienne Métropole
cet accord-cadre porte sur des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagement d'infrastructures au sens large (cf. Article 1 du Cctp), montant maximum de travaux de 600 000 euro(s) /Ht.Consultation lancée en groupement de commandes : Sem (coordonnateur), Vse et Ville de Saint-Chamond.Accord-Cadre avec maximum, à bons de commande. Pour chaque lot, le montant des prestations pour la période initiale d'un an est fixé comme suit :- lot no01 - furan : montant maximum annuel de 375 000 euro(s) /Ht ;- lot no02 - gier : montant maximum annuel de 250 000 euro(s) /Ht ;- lot no03 - ondaine-Plaine : montant maximum annuel de 187 500 euro(s) /Ht.Montants identiques pour chaque période de reconduction d'un an.Durée : période initiale de 1 an, reconductible. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Etienne Metropole
Adresse postale: saint Etienne Metropole, 2 Avenue Gruner, Cs80257
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477497407📞
Téléphone: +33 477499821 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Nom: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: ville de Saint-Etienne, Place de l''hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42007
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: mairie de Saint-Chamond, Avenue Antoine Pinay, Cs 80148
Commune postale: Saint-Chamond
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur le territoire de la ville de Saint-Etienne, la ville de...”
Titre
accord-Cadre mixte de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur le territoire de la ville de Saint-Etienne, la ville de Saint-Chamond et de Saint-Etienne Métropole
2023-Gti-0026
cet accord-cadre porte sur des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagement d'infrastructures au sens large (cf. Article 1 du Cctp), montant maximum de travaux de 600 000 euro(s) /Ht.Consultation lancée en groupement de commandes : Sem (coordonnateur), Vse et Ville de Saint-Chamond.Accord-Cadre avec maximum, à bons de commande. Pour chaque lot, le montant des prestations pour la période initiale d'un an est fixé comme suit :- lot no01 - furan : montant maximum annuel de 375 000 euro(s) /Ht ;- lot no02 - gier : montant maximum annuel de 250 000 euro(s) /Ht ;- lot no03 - ondaine-Plaine : montant maximum annuel de 187 500 euro(s) /Ht.Montants identiques pour chaque période de reconduction d'un an.Durée : période initiale de 1 an, reconductible. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats admis phase offre auront la possibilité de soumettre des offres pour le(s) lot(s) pour lesquels ils seront admis phase candidature. Un même...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats admis phase offre auront la possibilité de soumettre des offres pour le(s) lot(s) pour lesquels ils seront admis phase candidature. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maxi de 1 lot. Si un candidat est classé 1er pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maxi, les modalités d'attribution des lots seront définies au règlement de consultation phase offre
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: furan - ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - saint-Etienne Métropole
Description du marché: furan - ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critères suivants pour chacun des lots :- critère 1 noté /10 points : Pertinence des références effectuées au cours des cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critères suivants pour chacun des lots :- critère 1 noté /10 points : Pertinence des références effectuées au cours des cinq dernières années au regard du tableau des références complété par le candidat.,- critère 2 noté /10 points : Description des moyens humains et matériels du candidat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gier - ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: gier - ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ondaine-Plaine - - Saint-Etienne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: ondaine-Plaine - saint-Etienne Métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres des acheteurs membres du groupement de commande
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes : bureau d'étude VRD, architecte paysagiste. En cas de groupement le bureau d'étude VRD sera mandataire du groupement.S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. L'Acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 5, et ce pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats), auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. Date d'envoi prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation : septembre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 118-369293 (2023-06-16)