accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations du groupement dont CITALLIOS est le mandataire
accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations de CITALLIOS, de CITALLIA, de CITALLIOS-CITALLIA, de essonne amenagement et de la spl des territoires D'Essonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: STE.23.042
Brève description:
“accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations de CITALLIOS, de CITALLIA, de...”
Brève description
accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations de CITALLIOS, de CITALLIA, de CITALLIOS-CITALLIA, de essonne amenagement et de la spl des territoires D'Essonne
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664148
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“l'Accord cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre prend effet à compter de sa...”
l'Accord cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée d'exécution prévisionnelle de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. La durée d'exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent. La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande.Critères de sélection des candidatures : capacité financière du candidat : 40 pts (Sur la base du chiffre moyen calculé sur les trois dernières années à l'appui des moyens financiers décrits par les documents et informations demandés (Cf art. 8.2 Ccap) au dossier de candidature au regard de l'objet de l'accord-cadre En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières est globale. La moyenne sera calculée sur les chiffres disponibles des membres du groupement au cours des trois dernières années)capacité technique et professionnelle du candidat : 60 pts (sous critères : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement : 15 pts ; Présentation, organisation et compétences du groupement au regard de l'objet de l'accord cadre . : 20pts ; Références similaires du candidat au regard de la nature de l'objet de l'accord-cadre : 25 pts).À la phase candidature 5 candidats seront sélectionnés pour remettre une offre, sous réserve qu'il y' ait suffisamment de candidatures conformes. A l'issu de la procédure avec négociation, l'acheteur retiendra 3 attributaires pour l'exécution du marché
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Source: OJS 2023/S 210-664148 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière de développement durable pour les opérations de CITALLIOS, de CITALLIA, de CITALLIOS-CITALLIA, de ESSONNE AMENAGEMENT et de la SPL DES TERRITOIRES D'ESSONNE
Numéro de référence: STE-23-042
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mixte multi attributaires.
L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mixte multi attributaires.
L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires
fixés dans le BPU (mode de dévolution à tour de rôle) et la conclusion de marchés subséquents à prix
global et forfaitaire. (après remise en concurrence).
Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de montant de commandes de 200 00Euros /an soit un maximum de 800 000Euros HT pour 4ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mixte multi attributaires.
L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mixte multi attributaires.
L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires
fixés dans le BPU (mode de dévolution à tour de rôle) et la conclusion de marchés subséquents à prix
global et forfaitaire. (après remise en concurrence).
Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de montant de commandes de 200 00Euros /an soit un maximum de 800 000Euros HT pour 4ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT par an. La durée initiale est d'un an reconductible trois...”
Informations complémentaires
L'accord cadre à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT par an. La durée initiale est d'un an reconductible trois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points décomposé comme suit :
- Compréhension des enjeux de la prestation, en
relation avec la démarche RSE du pouvoir adjudicateur : 20 points
- Qualité de l'approche méthodologique décrivant le
contenu de chaque élément de mission et les éléments
allant dans le sens des grandes orientations DD prises
sur le projet, en mettant en avant les outils mobilisés : 20 points
- Moyens humains mobilisés pour exécuter les missions dans le respect des objectifs et pertinence de l'équipe affectée à la mission : 10 points
- Qualité des modèles types remis : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: STE23-042
Date de conclusion du contrat: 2024-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Alto step, mandataire du groupement alto step / ekodev / neo eco
Numéro d'enregistrement national: 50868986600095
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.derrien@altostep.com📧
Téléphone: 0557102607📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Citallios mandataire du groupement citallios- citallia-essonne amenagement-spl des territoires d'essonne
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.gondel@citallios.fr📧
Téléphone: 0141371170📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 033-103532 (2025-02-13)