accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations du groupement dont CITALLIOS est le mandataire

Citallios

accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations de CITALLIOS, de CITALLIA, de CITALLIOS-CITALLIA, de essonne amenagement et de la spl des territoires D'Essonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2025-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: STE.23.042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: citallios
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Citallios.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: f.huonbenoit@citallios.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_j7OTaVC06b 🌏
URL pour la participation: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_j7OTaVC06b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664148
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

l'Accord cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée d'exécution prévisionnelle de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. La durée d'exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent. La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande.Critères de sélection des candidatures : capacité financière du candidat : 40 pts (Sur la base du chiffre moyen calculé sur les trois dernières années à l'appui des moyens financiers décrits par les documents et informations demandés (Cf art. 8.2 Ccap) au dossier de candidature au regard de l'objet de l'accord-cadre En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières est globale. La moyenne sera calculée sur les chiffres disponibles des membres du groupement au cours des trois dernières années)capacité technique et professionnelle du candidat : 60 pts (sous critères : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement : 15 pts ; Présentation, organisation et compétences du groupement au regard de l'objet de l'accord cadre . : 20pts ; Références similaires du candidat au regard de la nature de l'objet de l'accord-cadre : 25 pts).À la phase candidature 5 candidats seront sélectionnés pour remettre une offre, sous réserve qu'il y' ait suffisamment de candidatures conformes. A l'issu de la procédure avec négociation, l'acheteur retiendra 3 attributaires pour l'exécution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre a pour objectif un accompagnement en matière de développement durable, à chaque étape du projet. L'Amo Développement Durable interviendra donc sur des opérations d'aménagement et de construction, dans le cadre de projets portés par :- la sem citallios : concessions, d'opérations propres, missions d'amo- la spl citallia : études ou missions d'amo, concessions. - la sem essonne amenagement : concessions, d'opérations propres, missions d'amo- la SPL des Territoires de l'essonne: études ou missions d'amo, concessions. Il interviendra également pour des missions auprès du gie citallios - cITALLIA pour des prestations transverses à l'échelle de l'entreprise.A noter, les contrats de type mandats feront l'objet d'un accompagnement par un AMO Développement Durable dans le cadre de procédures distinctes (hors accord-cadre transverse), étant soumis au règlement des marchés publics du mandataire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour 1 an. Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Les titulaires ne peuvent pas refuser la décision de reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et professionnelle du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Capacité financière du candidat
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement et renouvellement urbain
Contact
Point de contact: Florian HUON BENOIT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_j7OTaVC06b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-664148 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière de développement durable pour les opérations de CITALLIOS, de CITALLIA, de CITALLIOS-CITALLIA, de ESSONNE AMENAGEMENT et de la SPL DES TERRITOIRES D'ESSONNE
Numéro de référence: STE-23-042
Brève description:

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mixte multi attributaires. L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires fixés dans le BPU (mode de dévolution à tour de rôle) et la conclusion de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. (après remise en concurrence). Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de montant de commandes de 200 00Euros /an soit un maximum de 800 000Euros HT pour 4ans.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: STE-23-042
Informations complémentaires:

L'accord cadre à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT par an. La durée initiale est d'un an reconductible trois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.

Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points décomposé comme suit : - Compréhension des enjeux de la prestation, en relation avec la démarche RSE du pouvoir adjudicateur : 20 points - Qualité de l'approche méthodologique décrivant le contenu de chaque élément de mission et les éléments allant dans le sens des grandes orientations DD prises sur le projet, en mettant en avant les outils mobilisés : 20 points - Moyens humains mobilisés pour exécuter les missions dans le respect des objectifs et pertinence de l'équipe affectée à la mission : 10 points - Qualité des modèles types remis : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: STE23-042
Date de conclusion du contrat: 2024-07-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ALTO STEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alto step (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: Alto step, mandataire du groupement alto step / ekodev / neo eco
Numéro d'enregistrement national: 50868986600095
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.derrien@altostep.com 📧
Téléphone: 0557102607 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: EODD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eodd (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: EODD, mandataire du groupement EODD / OBJECTIF CARBONE
Numéro d'enregistrement national: 38381266600220
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: e.orgebin@eodd.fr 📧
Téléphone: 0472760690 📞
Identifiant de l’offre: ECOLOGIE URBAINE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ecologie urbaine (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: ECOLOGIE URBAINE, MANDATAIRE DU GROUPEMENT ECOLOGIE URBAINE / POUGET CONSULTANTS / ECO2 INITIATIVE / KORELL / RECOVERING
Numéro d'enregistrement national: 50538908000068
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: p.quequet@ecologieurbaine.eu 📧
Téléphone: 0684369995 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios mandataire du groupement citallios- citallia-essonne amenagement-spl des territoires d'essonne
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.gondel@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Autres acheteurs: Pouvoirs adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 033-103532 (2025-02-13)

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