accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations du groupement dont CITALLIOS est le mandataire
accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations de CITALLIOS, de CITALLIA, de CITALLIOS-CITALLIA, de essonne amenagement et de la spl des territoires D'Essonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations du groupement dont CITALLIOS est le...”
Titre
accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations du groupement dont CITALLIOS est le mandataire
STE.23.042
accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations de CITALLIOS, de CITALLIA, de CITALLIOS-CITALLIA, de essonne amenagement et de la spl des territoires D'Essonne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“cet accord-cadre a pour objectif un accompagnement en matière de développement durable, à chaque étape du projet. L'Amo Développement Durable interviendra...”
Description du marché
cet accord-cadre a pour objectif un accompagnement en matière de développement durable, à chaque étape du projet. L'Amo Développement Durable interviendra donc sur des opérations d'aménagement et de construction, dans le cadre de projets portés par :- la sem citallios : concessions, d'opérations propres, missions d'amo- la spl citallia : études ou missions d'amo, concessions. - la sem essonne amenagement : concessions, d'opérations propres, missions d'amo- la SPL des Territoires de l'essonne: études ou missions d'amo, concessions. Il interviendra également pour des missions auprès du gie citallios - cITALLIA pour des prestations transverses à l'échelle de l'entreprise.A noter, les contrats de type mandats feront l'objet d'un accompagnement par un AMO Développement Durable dans le cadre de procédures distinctes (hors accord-cadre transverse), étant soumis au règlement des marchés publics du mandataire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et professionnelle du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Capacité financière du candidat
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour 1 an. Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour 1 an. Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Les titulaires ne peuvent pas refuser la décision de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“l'Accord cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre prend effet à compter de sa...”
l'Accord cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée d'exécution prévisionnelle de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. La durée d'exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent. La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande.Critères de sélection des candidatures : capacité financière du candidat : 40 pts (Sur la base du chiffre moyen calculé sur les trois dernières années à l'appui des moyens financiers décrits par les documents et informations demandés (Cf art. 8.2 Ccap) au dossier de candidature au regard de l'objet de l'accord-cadre En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières est globale. La moyenne sera calculée sur les chiffres disponibles des membres du groupement au cours des trois dernières années)capacité technique et professionnelle du candidat : 60 pts (sous critères : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement : 15 pts ; Présentation, organisation et compétences du groupement au regard de l'objet de l'accord cadre . : 20pts ; Références similaires du candidat au regard de la nature de l'objet de l'accord-cadre : 25 pts).À la phase candidature 5 candidats seront sélectionnés pour remettre une offre, sous réserve qu'il y' ait suffisamment de candidatures conformes. A l'issu de la procédure avec négociation, l'acheteur retiendra 3 attributaires pour l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2023/S 210-664148 (2023-10-27)