l'Objet du présent marché consiste à assurer les missions de coordination et d'assistance au Maître d'ouvrage Sécurité Protection de la Santé pour les opérations de bâtiments, de voirie, de réseaux et d'espaces verts de la Communauté d'agglomération du Niortais et de la Ville de Niort
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts CS 50146
Commune postale: Niort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre missions de coordination et assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers bâtiments et travaux pulbics
DCPL 2023-15”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché consiste à assurer les missions de coordination et d'assistance au Maître d'ouvrage Sécurité Protection de la Santé pour les...”
Brève description
l'Objet du présent marché consiste à assurer les missions de coordination et d'assistance au Maître d'ouvrage Sécurité Protection de la Santé pour les opérations de bâtiments, de voirie, de réseaux et d'espaces verts de la Communauté d'agglomération du Niortais et de la Ville de Niort
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à assurer les missions de coordination et d'assistance au Maître d'ouvrage Sécurité Protection de la Santé pour les...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à assurer les missions de coordination et d'assistance au Maître d'ouvrage Sécurité Protection de la Santé pour les opérations de bâtiments, de voirie, de réseaux et d'espaces verts de la Communauté d'agglomération du Niortais et de la Ville de Niort
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéattestation de compétence niveau 2 (conception et réalisation) mentionné à l'article R4532-31 du code du travail et établi par un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC conformément à l'article R4532-30 du code du travailattestation d'actualisation de moins de 5 ans de la formation spécifique prévue au titre v de l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 4/11/14
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation de compétence niveau 2 (conception et réalisation) mentionné à l'article R4532-31 du code du travail et établi par un organisme certifié par un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestation de compétence niveau 2 (conception et réalisation) mentionné à l'article R4532-31 du code du travail et établi par un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC conformément à l'article R4532-30 du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot) et s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre fixe un montant...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot) et s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre fixe un montant maximum à : - 120 000 euro(s) (T.T.C.) sur 2 ans pour la Communauté d'agglomération du Niortais, - 60 000 euro(s) (T.T.C.) sur 2 ans pour la Ville de Niort. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service
“un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_lPNWoaa-RY . Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-272758 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre missions de coordination et assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers bâtiments et travaux publics
DCPL 2023-15”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-272758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23165B016
Titre:
“accord-Cadre Missions de coordination et assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers bâtiments et travaux publics”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes controles
Adresse postale: 1 Rue de la Goélette
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“"Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer."”
Source: OJS 2023/S 174-545999 (2023-09-06)