Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Missions de coordination sécurité et protection de la santé
montant max Bpu : 100 000,00 EUR HT /an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Avis de marché (2023-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sa hlm irp
Numéro d'enregistrement national: 55989653500015
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Commune postale: Meudon-la-forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146302205📞
Courrier électronique: societe@hlm-irp.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://hlm-irp.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hlm irp
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Commune postale: Meudon la foret
Téléphone: +33 146302205📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-public.info/🌏
URL de participation: http://marches-public.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre - Mission De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante
Vs”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Missions de coordination sécurité et protection de...”
Brève description
Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Missions de coordination sécurité et protection de la santé
montant max Bpu : 100 000,00 EUR HT /an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Missions de coordination sécurité et protection de...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour des prestations intellectuelles : Missions de coordination sécurité et protection de la santé
montant max Bpu : 100 000,00 EUR HT /an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01.01.2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01.01.2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
il est reconductible tacitement :
- au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder (4) quatre ans.
l'ensemble de lots est conclu pour une durée d'excédant pas le 31.12.2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- Fiche d'Identification Fournisseur
2- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre...”
Liste et brève description des conditions
1- Fiche d'Identification Fournisseur
2- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis)
3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1- Fiche d'Identification Fournisseur
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 1- Fiche d'Identification Fournisseur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon La Foret
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 176-553304 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-553304
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 249-791316 (2023-12-22)