accord-Cadre - mission de Commissariat aux comptes et Expertise comptable

Avis de marché (2023-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: euratechnologies
Numéro d'enregistrement national: 53886227700018
Adresse postale: 165 avenue de Bretagne
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320191851 📞
Courrier électronique: dgonzalo@euratechnologies.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.euratechnologies.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0MzQ1Ng%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0MzQ1Ng%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0MzQ1Ng%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aide a la création d'entreprise

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre - mission de Commissariat aux comptes et Expertise comptable
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“accord-Cadre de Prestations intellectuelles Mission de Commissariat aux comptes et d'expertise comptable”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le CAC et l'expert comptable doivent etre deux personnes morales juridiquement indépendantes”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: mission de commissariat aux comptes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission d'expertise comptable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité 📦
Description du marché: mission d'expertise comptable
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement à 3 (trois) reprises sauf...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Source: OJS 2023/S 150-479438 (2023-08-02)